CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 092 résultats pour « possibilité de se procurer un emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01694

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

d'information-consultation, a été promulguée la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, instituant notamment la possibilité de négociation portant sur les conditions de

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274d6

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1 et L. 152-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00045

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Reste néanmoins : apte à un emploi dans l'entreprise, de type "bureau" ou "administratif".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200096

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

X... à se procurer un emploi ; que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03491

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Bureau Central Français , partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 juin 2015, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100428

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Cédric V..., - La société du Parc de l'Horloge, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 11 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fdf

Cassation

21 octobre 1971

21 octobre 1971

L'ASSURANCE MALADIE A RAISON DE SA QUALITE DE CHOMEUR INVOLONTAIRE, ALORS, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS, D'UNE FACON SUFFISANTE, DES MOTIFS DE L'ARRET QU'IL AIT FAIT TOUT CE QU'IL A PU POUR SE PROCURER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110083

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Y... veuve Z... à rapporter la somme de 21.800 € à la succession de son père, d'une part, qu'elle disposait d'une procuration sur le compte bancaire de celui-ci et, d'autre part, que l'emploi des sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01841

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200579

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

O... inapte au poste de grutier qu'il occupait avant l'accident avec possibilité de reclassement sous certaines réserves ; que faute de possibilité de reclassement dans l'entreprise, il avait été licencié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10317

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Il ne s'est pas préoccupé de ses clients et ne s'est jamais impliqué dans l'organisation des diverses sorties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01564

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

et adoptés, que l'employeur, qui n'avait pas, en se limitant à des postes de caristes, procédé à des recherches suffisantes au niveau du groupe, n'apportait pas la preuve que, dans sa société et dans

Source officielle
CC

soc

é de tentative de volc/MM. C

6137216ecd580146773f3b40

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

C..., Y... et B..., salariés à son service et employés, selon un contrat de travail régi par le droit nigérien, sur une mine uranifère à Akouta ; que, suivant un procès-verbal de conciliation intervenu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200075

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

D... présentait une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi. Sur la possibilité d'accéder à un emploi M. T...

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55567

Cassation

5 juin 1973

5 juin 1973

PARTICULIERE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA SIDERURGIE DE LA REGION DUNKERQUOISE, RELATIVE A " L'ARRET ANORMAL D'UN GROS OUTIL ", FAISAIT OBLIGATION A LA SOCIETE DE FOURNIR DU TRAVAIL DANS D'AUTRES EMPLOIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01232

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

francilien aux droits de laquelle vient Pôle emploi Ile-de-France qui estimait que les revenus procurés en 2004 à l'allocataire par l'activité conservée excédaient le plafond permettant la perception

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201410

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

X..., dépourvu d'emploi à la date de l'accident, avait seulement perdu une possibilité de gains équivalente à un SMIC, ne pouvait en déduire qu'il devait être indemnisé par une somme représentative d'un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200840

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 4 sur 105

← PrécédentSuivant →