au contraire en compte le risque d'aggravation du phénomène inflammatoire affectant le naviculaire, ainsi que la possibilité de récidive de la lésion ligamentaire, l'arrêt attaqué a indemnisé des préjudices

2016 ; 2°/ qu'un préjudice hypothétique ou éventuel n'est pas réparable ; qu'en l'espèce, pour condamner la SCP au paiement d'indemnités au bénéfice de la société Point P, la cour d'appel a retenu

le principe de la réparation intégrale ; 2°/ ALORS, d'autre part et en toutes hypothèses, QU'un préjudice hypothétique ne donne pas lieu à réparation ; que la victime décédée des suites d'une maladie

euros pour détournement de clientèle, motif pris de ce que « la pratique de la société MGC a nécessairement eu un impact dépassant l'annulation d'une seule commande », la cour d'appel a réparé un préjudice

Y..., A LES SUPPOSER ETABLIS, NE CONSTITUERAIENT PAS DE SIMPLES FAUTES CONTRACTUELLES, MAIS DES INFRACTIONS A LA LOI PENALE CAUSANT SIMULTANEMENT UN PREJUDICE GENERAL A LA SOCIETE ET A L'ASSOCIE UN PREJUDICE

débats, le préjudice moral et le préjudice sexuel n'étaient pas établis ; " alors que la réparation du préjudice de la victime doit être intégrale ; que les conclusions rappelaient, s'agissant du préjudice

réel qu'au terme du prêt in fine Valorimmo, soit en septembre 2015, le préjudice n'étant déterminé et réel qu'à cette date ; qu'elle estime qu'elle n'a pu constater qu'en septembre 2015, que le contrat

pour affirmer que l'entretien des canalisations ainsi que celui de leur mur de soutènement est, dans ces conditions, impossible ; que cependant les appelants ne se prévalent, sur ce point, que d'un préjudice

actuel, direct et certain, à l'exclusion du préjudice hypothétique ; qu'au cas d'espèce, il ressortait des propres constatations de l'arrêt que, plus de neuf ans après la réalisation des travaux de construction

condamnant l'entrepreneur et le bureau d'études à supporter le coût de la reprise totale du réseau, sur la base d'un nouveau réseau édifié dix-huit ans plus tard, sans réparer, par celà même, un préjudice

N... étaient recevables devant la cour d'appel de renvoi en application des dispositions de l'article R. 1452-6, quand la demande nouvelle tendant à l'indemnisation d'un supposé préjudice lié à la perte

direct et certain, le préjudice hypothétique ne pouvant être indemnisé ; qu'en décidant que la société TMB qui justifie avoir été évincée de deux marchés émanant de la DDSIS de Côte-d'Or et l'autre

Y... sollicite sa condamnation à lui payer la somme de 19.530 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel, outre celle de 7.507 € en réparation de son préjudice de jouissance

; que le juge commissaire a analysé cette indemnité de résiliation contractuelle comme une clause pénale, mais a considéré qu'il n'y avait pas lieu de la modérer, son montant étant très proche du préjudice

de l'infraction douanière reprochée au prévenu ; " 3° alors que, de troisième part, la somme allouée à la victime sur la base de l'enchère de 203 200 francs français correspondait seulement à un préjudice

jour toujours propriétaire des différents biens immobiliers qu'il a acquis dans le cadre des investissements litigieux, constituant un élément de son patrimoine", la cour d'appel, qui a réparé un préjudice

de l'infraction douanière reprochée au prévenu ; "3°) alors que, de troisième part, la somme allouée à la victime sur la base de l'enchère de 203 200 francs français correspondait seulement à un préjudice

de l'expert est claire :"les justifications de pertes de contrats subies par la société Sud conseil services ne peuvent être apportées", et que celui-ci avait "cru utile de se livrer à analyser un "préjudice

de jouissance postérieur aux travaux, ensemble la somme de 66.000 euros au titre du préjudice lié à la décote de l'appartement ; Aux motifs que, sur le préjudice de jouissance après travaux, la société

jugeant que la société Odalys a commis une faute en n'entretenant pas le fonds de commerce au cas où la société Odalys aurait choisi de reprendre l'activité, la cour d'appel qui a statué au regard d'un préjudice