saisi le 10 septembre 1982 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité contractuelle de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive de contrat de travail et préjudice

société 3C Aquitaine et de la société Adelec de faits d'homicide involontaire et la société 3C Aquitaine a été condamnée à payer différentes sommes aux ayants droit de la victime en réparation de leur préjudice

représentant les frais de réparation d'un autobus, le coût des travaux d'urgence réalisés sur un immeuble endommagé et le prix d'une installation provisoire, ainsi qu'une somme de 10 000 francs au titre du préjudice

B... et A..., commissaires-priseurs associés, en réparation d'un préjudice financier et d'un préjudice moral; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande relative à la réparation

[Q] [X] des chefs susvisés, la cour d'assises a indemnisé Mme [J] [G], partie civile, au titre de son préjudice moral et de frais de suivi psychologique et rejeté sa demande d'indemnisation d'un préjudice

obtenu par la suite l'agrément de la préfecture ou la restitution des nasses ; que les premiers juges ont justement évalué à la somme de 8 527,25 € le préjudice moral de la Fédération au regard du nombre

pour évaluer le préjudice moral de Luciane Y... à la somme de 1 500 euros et de Satya X... à la somme de 15 000 euros (arrêt attaqué, page 2) ; "alors qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en constatant

par courrier du 30 août 2001, été mise à la retraite avec effet au 28 février 2002 ; que la salariée a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour préjudice

[P] [U] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.

[P] [E] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.

Sa sœur, Mme [G] [L] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.

pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tels qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué a relevé que Mme X... avait causé un préjudice

Z... avait antérieurement été reconnu responsable ; que ses parents ont demandé réparation de leur préjudice moral; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que le préjudice allégué

X... à payer aux vendeurs la somme de 5 000 francs en réparation de leur préjudice moral ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement ; Attendu que M.

[B] [N] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral. 3. M. [B] [N] a relevé appel des dispositions civiles de cette décision.

Contestant la résiliation du marché de travaux par le maître de l'ouvrage, l'entrepreneur a assigné ce dernier en réparation du gain manqué et de son préjudice moral.

F... et la compagnie d'assurances Assurances générales de France en réparation de leur préjudice, que M.

intervention chirurgicale, étant décédée, une de ses petites-filles, Mlle Lydie Y..., a demandé au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) réparation de son préjudice

[X] [S], partie civile, la somme de 500 euros en réparation de son préjudice moral. 3. La société [1], le procureur de la République et M. [S] ont relevé appel de ce jugement.

A..., qui l'avait assignée en paiement d'honoraires, lui a demandé réparation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi en raison de cette plainte, rejetée par une décision définitive de la chambre