Les premiers juges ont retenu la responsabilité de Mme X... sur ce fondement, en relevant qu'elle avait acquis la garde de la salle dont la voûte s'est effondrée, de la vente de l'immeuble, sa venderesse

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et

privative et une quote-part de parties communes.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2014), qu'Etienne X..., père

une participation volontaire à l'association de malfaiteurs de la part de M.

parties et de leurs moyens doit être fait, il suffit qu'il résulte, même succinctement, des énonciations de la décision ; que l'arrêt comportant le rappel des prétentions de la société Marseille aménagement

pierre situé sur la parcelle 1030 dans le délai d'une année de l'acte ; que le bassin est demeuré sur la parcelle 1030 ; que, par donation-partage du 3 mars 1993, la parcelle 1029 a été divisée, la partie

et plafonds, au point que de l'eau coulait sur des tables et que, trois jours après sa première visite, l'huissier a constaté l'effondrement une partie du plafond dans la salle du restaurant

, acquise par prescription, sur sa partie où les deux maisons sont accolées, s'est étendue aux deux pieds d'ailes de ce mur et que l'intégralité du mur, qui constitue la première partie de la limite séparative

. ; que Mme X..., propriétaire de l'immeuble contigu, a soutenu qu'une partie de la maison acquise par les consorts C...

, que le permis de construire avait été refusé et, d'autre part, que les consorts Z..., qui se plaignaient d'un empiétement du mur de soutènement sur leur propriété contiguë, avaient engagé, avant le 7

de la présente loi, toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. 7.

C... pour obtenir la réalisation de travaux de consolidation du mur et l'indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que M.

a été déclarée irrecevable pour défaut d'agir » (arrêt, p. 10, § 3) ; ALORS QUE, premièrement, dans ses conclusions d'appel, les demandes relatives au percement du mur mitoyen et aux descentes d'eaux

de la parcelle A 77 située au sud du mur de pierre, que cette partie n'est pas revendiquée par monsieur Y... ; que l'expert ne remet pas en cause la propriété de l'intimée sur cette partie de terrain

, que les motifs démontrent que la preuve du préjudice allégué par la partie civile n'était pas rapportée, et qu'aucune indemnisation ne devait être allouée ; "alors, d'autre part, qu'en fixant arbitrairement

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1998), que la commune de Cannes a, dans

Le 26 octobre 2018, les mandantes ont acquis, d'une part, l'intégralité des parts de la société propriétaire du fonds de commerce et des murs de l'hôtel, d'autre part, par l'intermédiaire de la société

Cédric X... et Mme Sabrina X..., sa soeur, ont acquis de M.