(Seine-Saint-Denis), 2°) la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est 173, ... (12ème), 3°) la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France, dont le siège

de paternité assimilées ; les prestations d'invalidité ; les prestations de vieillesse ; les prestations de survivant ; les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

X... a exercé la profession d'infirmier à titre salarié et libéral et qu'il a été affilié au régime général de sécurité sociale du 27 avril 1971 au 28 février 1992 et à la Carpimko du 1er janvier 1992

activité professionnelle déterminée sont dues au régime d'assurance maladie correspondant à cette activité, même si le droit aux prestations d'assurance maladie est ouvert au titre d'un autre régime ;

maladie a décidé leur assujettissement au régime général de sécurité sociale en qualité d'artistes du spectacle employés par la SNEB ; Attendu que la SNEB fait grief à la cour d'appel d'avoir maintenu

A ETE IMMATRICULE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE DU 1ER JANVIER 1948 AU 31 MARS 1966 ; QU'IL A ETE ENSUITE AFFILIE, A COMPTER DU 1ER MAI 1966 JUSQU'AU 30 JUIN 1969 AUX REGIMES D'ASSURANCES

; qu'en effet, le régime d'assurance maladie prévoit, pour cette catégorie d'assurés, un système d'équivalences quant aux conditions de cotisation ou de durée du travail fixé par un arrêté du 21 juin

sociale français dans toute leur étendue et donc y compris ceux des travailleurs non-salariés ; que c'est donc vainement que l'appelant soutient que les régimes français de sécurité sociale sont des régimes

par l'employeur, si l'affiliation du salarié à la caisse de retraite des expatriés ne lui garantissait pas néanmoins des prestations de retraite équivalentes à celles du régime général de la sécurité

de l'assurance maladie des personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l'une relève du régime des travailleurs non salariés non agricoles n'est ouvert que dans le régime dont relève leur

pour maladie et bénéficiait du régime de l'assurance longue maladie des salariés polynésiens, a perçu des indemnités journalières limitées au montant du plafond des rémunérations soumises à cotisations

X... a bénéficié du maintien de son droit aux prestations de l'assurance maladie du régime artisanal, que c'est seulement à compter du 1er juin 1984, date d'entrée en jouissance de la pension du régime

salarié français occupé en Algérie ou un travailleur algérien occupé en France a droit au bénéfice des prestations des assurances maladie et maternité, lors d'un séjour temporaire à l'occasion d'un congé

Picca, avocat général, M.

de protection sociale des non-salariés ils ont sollicité leur affiliation au régime général à laquelle la Caisse primaire d'assurance maladie a procédé le 2 mai 1977 ; qu'un arrêt du 5 juin 1979 a admis

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine ; Dit que sur les diligences du procureur général près la

OU NON SALARIES, LE DROIT AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE N'EST OUVERT QUE DANS LE REGIME DONT A OU AURAIT RELEVE LEUR ACTIVITE PRINCIPALE ; QUE SELON LE SECOND, SI UNE PERSONNE BENEFICIE EN

relatif à l'égalité des salaires entre hommes et femmes aux régimes de retraite complémentaire AGGIRC-Arrco, régimes destinés à compléter les prestations des régimes légaux ou de s'y substituer et qui

fixant le régime général des assurances sociales applicables aux assurés des professions non agricoles et concernant l'assurance des risques maladie, invalidité, vieillesse, décès et la couverture des

ne s'était pas acquitté des cotisations dont il était redevable au titre d'une précédente activité d'agent général d'assurances à l'égard de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Provinces