X... a pu mesurer la portée de sa signature et de l'engagement qui en découlait ; Qu'en retenant ainsi que la preuve des prêts était rapportée, sans faire état d'éléments extrinsèques aux deux écrits

violé les articles 1315, 1412 et 1433, alinéa 3, du Code civil ; alors, encore, qu'en écartant les attestations produites au motif que celles-ci n'étaient pas admissibles pour faire la preuve d'un prêt

Y... n'apportait pas la preuve du contrat de prêt qui constituait l'unique fondement de son action principale, la cour d'appel en a exactement déduit qu'il ne pouvait être admis à pallier sa carence dans

littérale d'un acte juridique dispense de l'obligation de produire un acte sous seing privé ; qu'en considérant que (Mme B...) ne rapportait pas la preuve du prêt consenti par sa mère en 1963 parce qu'elle

Cegelec ayant eu recours pour l'exécution de travaux aux services de la société Secin qui a mis à sa disposition du personnel, le dirigeant de cette société a été condamné par une juridiction pénale pour prêt

part d'un prêt de 10 000 € en date du 20 janvier 2017 ; ALORS QUE la charge de la preuve pèse alternativement sur chacune des parties ; que la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer, pour considérer

François Y..., en paiement de la somme de 30 000 francs, en invoquant l'existence d'un prêt de ce montant, qui devait être remboursé au moyen des deux chèques ; que le défendeur a soutenu que la preuve

2 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 19 août 1987, M. et Mme X... ont souscrit auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Nord une offre de prêt

2006 et la lettre de Maître Z..., notaire à FOURNES EN WEPPES informant le 28 mars 2006 le conseil de Monsieur Y... de l'absence de fonds pour le compte de Madame X... ne pallient pas l'absence de preuve

constatait pourtant qu'elle faisait mention de la reconnaissance de la dette par les débiteurs, ne comportaient aucune indication ou précision sur la cause de la dette reconnue, et ne faisaient pas preuve

M... ne rapportait pas la preuve d'un prêt de 3 70 941 euros et d'une impossibilité morale à se préconstituer la preuve d'un prêt, - dire et juger irrecevable l'action de in rem verso, - en tout état de

dissimulation volontaire d'une partie des sommes sujettes à l'impôt et l'a condamné d'une peine d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'une amende ; "aux motifs, d'une part, que Erno Y... n'a jamais pu faire la preuve

Z..., concubin de ladite Mlle Y..., et d'une autre somme de 45 000 francs par une dame C... ; qu'aucun remboursement de ce troisième prêt n'aurait été effectué ; que Mlle Y... a assigné M.

qu'en énonçant que le jugement du 25 avril 1985 n'était pas revêtu de l'autorité de la chose jugée, bien que les mesures d'instruction ordonnées aient été la conséquence des motifs selon lesquels la preuve

W... ne peut davantage soutenir qu'il a été, à l'époque où il aurait consenti le prêt à M.

même montant, faisant valoir à l'appui de sa demande que le virement de 440 000 francs effectué à son ordre ne l'avait pas dédommagée des détournements initiaux, dans la mesure où il résultait d'un prêt

Mme [M] faisait valoir qu'elle avait été dans l'impossibilité de produire un écrit et qu'elle pouvait en conséquence rapporter par tout moyen la preuve du contrat de prêt, la cour d'appel a méconnu l'article

de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier de l'obligation pour celui-ci de les restituer ; la preuve d'un prêt, dont la charge incombe au seul prêteur, impose en effet que soit à