de travaux, il a pris acte de la rupture de son contrat par lettre du 26 octobre 2007 et saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que pour dire que la prise

R... soutenait que ses primes variables étaient validées chaque mois par son employeur, qui bénéficiait des prérogatives de contrôle et de direction nécessaires pour statuer sur ses demandes en paiement

[W] reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR condamné à lui verser à les sommes de 57.600 euros à titre de rappel de prime variable, 53.248,50 euros (brut) à titre d'indemnité compensatrice

X... ne pouvait être incluse dans l'assiette de calcul des indemnités compensatrices de RTT, les primes variables n'étant pas liées au temps de travail effectif mais à la réalisation d'un objectif ; qu'en

et non au début de chaque année des éléments composant la rémunération variable et ses modalités d'application et de calcul, fixe le principe d'une prime variable sans en définir les modalités ni le calcul

partie en décembre 2010 ; Que le principe de la prime variable étant contractualisé et seul son montant étant laissé à la discrétion de la SA HDF FINANCE, le salarié est fondé à réclamer des dommages

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble

le redressement, la cour d'appel énonce essentiellement que l'accord considéré subordonne le versement de l'intéressement à des conditions objectives de présence, et qu'il prévoit une minoration des primes

[M] la somme de 3 000 euros de dommages-intérêts en réparation de l'exécution déloyale du contrat caractérisée par les faits de harcèlement moral, les heures supplémentaires accomplies et les primes variables

alors, selon le moyen, qu'elle soutenait, dans ses écritures, que les salariés embauchés après 1994, et qui, par conséquent, n'avaient pas subi de réduction de salaire à cette date, bénéficiaient de la prime

[P] au passif de la société MINT EQUITIES LTD à la somme de 100.000 € au titre de la prime variable ; AUX MOTIFS QUE « le contrat de travail de M.

Caterpillar Overseas, la société Transports Allemand a sollicité la garantie de son assureur, le Groupe Drouot Axa devenu la société Axa assurances, auprès duquel elle avait souscrit un contrat d'assurance à primes

raisons objectives dont le juge doit vérifier la réalité et la pertinence ; qu'en relevant, pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime

a été contractualisé; qu'en statuant ainsi, sans caractériser l'accord des parties sur la modification du mode de rémunération du salarié consistant à substituer une prime fixe de 5 000 euros à une prime

pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels ; qu'en l'espèce, l'article 8 du contrat de travail du salarié indiquait que « Les principes et modalités des primes

CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée exposante de sa demande tendant à ce que la Caisse d'Epargne BOURGOGNE FRANCHE-COMTE soit condamnée à lui verser un rappel de primes

Il en déduit alors avoir droit chaque année au montant maximal de la prime variable et sollicite paiement de la différence avec le montant effectivement perçu de 2012 à 2014.

L... reproche son employeur la non application du coefficient de pondération et précise que pour le calcul des primes variables perçues par les salariés protégés, les objectifs et la clientèle doivent