S... n'établit pas avoir souscrit, dans les formes prescrites par l'article L. 123-2 du code des assurances, un contrat d'assurance sur la vie avec lui ni avoir versé les fonds entre les mains de E...

Jacques Z..., demeurant à Noalhat, 63190 Puy-Guillaume, 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole du Puy-de-Dôme (Groupama), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance

vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gan assurances vie à payer à M.

; qu'en jugeant que rien ne justifiait que l'indemnité versée dans le cadre du licenciement ait pris en compte l'ancienneté antérieure au 1er août 2013, la cour a dénaturé le bordereau de pièces communiquées

habituellement mis en oeuvre par la société d'assurances AXA, devenue partie prenante à la mise en oeuvre d'une garantie prévue par la convention collective, étaient afférents à l'assurance privée, il

La société MAAF VIE produit l'article 27 de sa Convention d'entreprise qui précise les conditions d'attribution ou de suppression de ladite prime d'assiduité.

des contrats d'assurance qu'elle avait souscrits, l'arrêt énonce que Mlle X..., n'ayant pas déféré à l'injonction qui lui avait été faite par lettre du 17 février 1993 de régler les primes impayées, avait

; qu'en jugeant que rien ne justifiait que l'indemnité versée dans le cadre du licenciement ait pris en compte l'ancienneté antérieure au 1er août 2013, la cour a dénaturé le bordereau de pièces communiquées

SMA Vie du 8 février 2013 que le fonds du contrat d'assurance vie collectif s'élevait au 1er janvier 2013 à la somme de 585 562,61 euros et que cela permettait d'assurer les arrérages dus à l'exposant

; qu'en jugeant que rien ne justifiait que l'indemnité versée dans le cadre du licenciement ait pris en compte l'ancienneté antérieure au 1er août 2013, la cour a dénaturé le bordereau de pièces communiquées

LE VERSEMENT DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ET UN CONTRAT D'ASSURANCE "VIE" POUR SON PERSONNEL ; QU'ELLE AVAIT PRIS EN CHARGE DANS LA PROPORTION DE 50 % LE MONTANT DES PRIMES ; QUE L'URSSAF, A LA SUITE

X... et Evrard, salariés de la société Technolim dont ils sont les seuls associés, ont adhéré à un contrat d'assurance-groupe retraite ; que l'employeur qui a pris en charge le montant des primes les ayant

; qu'en jugeant que rien ne justifiait que l'indemnité versée dans le cadre du licenciement ait pris en compte l'ancienneté antérieure au 1er août 2013, la cour a dénaturé le bordereau de pièces communiquées

, la société mutuelles du Mans assurances vie et la société défense automobile et sportive prétendent que c'est la provision qu'elles ont constituée le 31 décembre 1995 qui représente le versement, au

la prime d'assurance payée par l'assuré, servant à couvrir le risque, fait partie intégrante du prix de vente au public d'un contrat d'assurance-vie au même titre que les frais de gestion et les frais

O..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Vigie Kal sécurité privée, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , [...], 3°/ à l'union de recouvrement

[F] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le ticket-restaurant constitue un avantage en nature payé par l'employeur entrant dans la rémunération du salarié et dont la privation constitue pour la victime

[M] suite au décès de son époux et d'avoir, confondant le privé et le professionnel, fait changer, en mai 2012, les clauses bénéficiaires de l'ensemble des contrats d'assurance vie (AXA et GROUPAMA) de

Elle estime, enfin, que la société a commis une violation de sa vie privée, en contactant son assurance et en recueillant d'elle des éléments personnels la concernant, sans aucun lien avec son exercice

UFIFRANCE PATRIMOINE, sont habilités au nom de leur employeur à proposer à la clientèle des contrats d'assurance, il s'agit en l'espèce non d'assurances de biens ou de personnes (tels qu'assurances sur