est conforme à la dignité humaine ; que le logement, dont la superficie totale n'excédait pas 20 m2, était occupé par trois personnes dont un enfant et une femme enceinte ; que la santé des habitants

cet horaire de prise de poste et l'horaire de fin de poste auquel il était contractuellement soumis ; qu'il appartenait dès lors à l'employeur de démontrer éventuellement que le salarié, pendant la période

de sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d'asservissement et de dégradation garanti par l'article 1er du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 en ce qu'il ne prévoit

humaine et soumission à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine dans les locaux du [...] à Le Bourget de M.

dernier ; que, lorsque la comparution personnelle de la personne mise en examen a été ordonnée devant la chambre de l'instruction, elle doit avoir personnellement la parole en dernier ; qu'en l'espèce

personnes autorisées l'avaient fait postérieurement, se heurtaient dès lors aux principes fondamentaux d'ordre public relatifs à la dignité et au respect de l'être humain, qui ne cessent pas avec sa mort

Agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux des enfants, MM.

de la personne humaine, principe à valeur constitutionnelle, secundo la liberté d'entreprendre du demandeur pour protéger cette dignité garantie par la Constitution ?

à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, au principe à valeur constitutionnelle du droit de mener une vie familiale normale, et à l'objectif de valeur constitutionnelle

2°/ L'article 388 du code civil méconnaît-il le principe constitutionnel de dignité humaine en permettant le recours à des examens osseux pour déterminer la minorité de l'intéressé, procédé qui emporte

Z... était mis en examen, soit : - viols sur Floriane B..., mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - viols sur Isabelle C... par personne abusant de l'autorité conférée par ses

de Yvette et Chantal Y... ; qu'à l'issue de l'information, ouverte, notamment du chef d'atteinte à la dignité de la personne humaine, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur

Agissant en leurs noms personnels et en qualité de représentants légaux de l'enfant, MM.

X... estimant que ce cliché, qui représentait Romain X... décédé le 13 juin 2000 à l'âge de 17 ans des suites d'un accident de la circulation alors qu'il pilotait un scooter, portait atteinte à la dignité

de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, au principe constitutionnel nouveau qui en découle d'interdiction des traitements inhumains et dégradants ainsi qu'à la liberté individuelle, le droit

de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, au principe constitutionnel nouveau qui en découle d'interdiction des traitements inhumains et dégradants ainsi qu'à la liberté individuelle, le droit

d'égalité devant la loi, le principe de nécessité et de proportionnalité des peines, la liberté individuelle et la liberté d'aller et venir ainsi que le principe de sauvegarde de la dignité humaine garantis

de respect de la dignité de la personne humaine et d'intégrité du corps humain.

vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, l'a débouté de ses demandes.

X... comparaît en personne à l'audience du 22 mai 2015 et indique, s'agissant de sa situation personnelle, qu'il est marié avec deux enfants à charge, qu'il vient de créer une entreprise et que ses revenus