livré ne seront pris en charge qu'en cas de vice caché et que la garantie ne peut donc s'appliquer qu'aux dommages causés par les produits livrés et non aux dommages subis par ces produits du fait de

assigné en paiement de dommages-intérêts la société Lambert, qui a appelé en garantie la société Orsa bétons ; que l'arrêt attaqué a déclaré que l'action principale fondée sur le défaut de qualité du produit

pétroliers commis par Jean Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice C..., du délit de tromperies aggravées par manoeuvres sur les qualités substantielles du produit livré, en l'espèce

sur le second moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Axa France à garantir la société MI2S, l'arrêt énonce que le dommage étant consécutif aux défauts du produit

, alors, selon le moyen, que si le contrat d'assurance exclut, dans l'article 2-3-2-1 des conventions spéciales, les dommages subis par les produits livrés, ainsi que leur coût de remplacement, c'est "

2-3-11... des conditions générales" ; Qu'en retenant qu'en ce qui concerne les dommages causés par incendie, la garantie de l'assureur était limitée à la responsabilité civile de l'assuré pour les produits

livrés, mention correspondant à la commande initiale, est inopérante en l'espèce à établir une non-conformité des produits livrés au contrat puisqu'il résulte des échanges, entrés dans le champ

mais bien de l'ensemble des produits livrés par la société Star à parti des lots de viande non consommables fournis par la société Gel Alpes qui entraient dans la composition des produits destinés à la

l'article 1129 du Code civil, assigné la société Esso en annulation des conventions conclues ; que la société Esso a poursuivi reconventionnellement la condamnation de la société X... au paiement des produits

au demandeur ; Attendu que Mme X... a reçu, le 10 octobre 1985, lors d'une intervention chirurgicale à la Polyclinique des Lices, des produits sanguins livrés par le Centre de transfusion sanguine

oeuvre de l'esprit, en l'espèce, des cassettes de jeux Nintendo, en violation des droits de l'auteur et pour avoir trompé ses contractants sur les qualités substantielles et d'aptitude à l'emploi de produits

à bon droit que sont formelles et limitées les clauses d'un contrat d'assurance "responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales" qui excluent de la garantie les malfaçons des produits

société Mobil a assigné M. et Mme B..., ainsi que les cautions, en paiement de sommes qu'elle assurait lui demeurer dues ; Attendu que, pour débouter la société Mobil de sa demande en paiement des produits

D'autre part, en retenant que le produit livré n'avait porté atteinte aux animaux du GAEC qu'en raison des conditions fautives de son utilisation par celui-ci, la cour d'appel, en faisant ainsi ressortir

ne peuvent trouver application ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause d'un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle qui n'exclut de la garantie que les dommages que les produits

de fabrication remis par la société Baracoda à la société LST, définissant les caractéristiques des produits à livrer, indiquaient expressément que ces éléments immatériels devaient être transmis à la

X... n'ayant pas soutenu en cause d'appel que la combinaison de la clause de la police excluant de la garantie les dommages subis par les produits livrés avec celle définissant les "dommages immatériels

Il en résulte que cette assurance couvre les dommages matériels ou corporels imputables aux produits livrés et causés à d'autres éléments ou personnes et non pas les dommages affectant ou subis par ces

par heure, produit nouveau d'une qualité supérieure au dessalinisateur de 190 litres par heure prévu au contrat, M.

, l'arrêt relève qu'aux termes de l'article 4 des conditions particulières de la police d'assurances litigieuse ne sont garantis, conformément à l'objet même de l'assurance " responsabilité civile produits