X... et Y... montrant que si la société Planète autos avait connu des difficultés comptables par le fait du mauvais fonctionnement du programme informatique fourni par un tiers, la comptabilité avait en

contrats portant sur des meubles corporels, à l'exclusion des biens incorporels ; que la vente d'un logiciel à un particulier a seulement pour objet la cession à l'utilisateur de droit d'utilisation du programme

; que la jurisprudence citée par l'avocat de la partie civile sur le vol d'eau ou d'électricité ne peut recevoir application, s'agissant, en l'espèce, de signaux immatériels ; "alors que, les programmes

l'Administration, bien qu'Olivier X... l'ait décrite dans ses écritures comme étant "sommaire" ; "qu'il en peut, en effet, lui-même sérieusement axer son système de défense sur le caractère infaillible de son programme

Evelyne, - le SYNDICAT CFDT du Commerce, parties civiles, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur

procureur général près la cour d'appel de Poitiers et l'administration fiscale, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 3 juillet 2018, qui, dans l'information

sans répondre au chef des conclusions de l'employeur faisant valoir que les retenues litigieuses correspondaient à des sommes versées indûment au salarié à titre de congés payés en raison d'une programmation

que sur les faits évoqués au soutien du licenciement, l'employeur admet la compétence en la matière de la salariée puisqu'il déclare que l'intéressée a réalisé en 3 ans, plus de 400 programmes

quoi celle-ci serait originale ; le caractère innovant du programme informatique conçu par MM.

que, dans cette affaire, les enquêteurs de la brigade de recherche de la gendarmerie à Paris ont estimé se trouver en présence d'un véritable réseau international de piratage informatique de logiciels

Z... rappelle que le poids des poignées est issu d'un programme informatique et qu'il ne peut s'agir que d'un résultat moyen.

Abdelnord X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 décembre 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel en récidive

pour celle-ci » ; que la société Dièse Telecom faisait valoir sans être contredite qu'elle n'avait pas adhéré à une chambre territoriale de la métallurgie et avait pour activités la conception de programmes

appelant, produit deux attestations : - l'une, non datée, émane du Responsable du centre de services partagés de la société ELIOR, Monsieur [C], qui affirme que ladite erreur résulte d'un changement de programme

appelante, produit deux attestations : - l'une, non datée, émane du Responsable du centre de services partagés de la société ELIOR, Monsieur [L], qui affirme que ladite erreur résulte d'un changement de programme

d'apprentissage composés du Logiciel (recouvrant le programme informatique développé par Woonoz) et les "Méthodes" (recouvrant le contenu pédagogique de Methodia limité à l'apprentissage du français)

d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement y épuise le droit de distribution de cette copie. 13.

Pour rejeter le moyen de nullité tiré de l'absence d'attestation de sincérité, l'arrêt attaqué énonce que seule la réalisation du dispositif de captation, à savoir le programme informatique injecté, a