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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00216
13 février 2019
compter du 2 mai 1996, sa carrière a évolué, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, au poste de conseiller financier itinérant, classification II.3 ; qu'elle a, en vertu de divers avenants
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00283
6 mars 2019
au contrat de travail qui spécifient que « Le présent avenant annule et remplace les clauses de votre contrat de travail et de ses avenants relatifs à la rémunération, notamment celles concernant le "
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00285
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00286
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00288
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00292
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00552
27 mai 2025
La notification du planning a lieu selon une périodicité mensuelle, par remise en main propre au salarié ou par courrier.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01028
28 septembre 2022
Par lettre du 22 mars 2017, la directrice diocésaine a proposé à la salariée une modification de son contrat de travail, avec réduction de son temps de travail à treize heures par semaine, afin d'assurer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00277
. à compter du 1er janvier 2009 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00280
... à compter du 4 octobre 1999 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00284
. à compter du 1er octobre 2007 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00289
en qualité de déléguée commerciale à compter du 1er janvier 2009 ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00295
le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la convention des parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré
61372276cd580146773fd4f6
15 février 1995
la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eu sur la valeur du point d'indice, les conseils d'administration des caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant
cr
61372612cd58014677422bf0
2 juin 1999
du 18 septembre 1989 signé par Gérard Z... ; "alors, d'une part, qu'il résulte de la combinaison de l'article 4-b.2 du contrat initial entré en vigueur le 8 juillet 1988 et de l'avenant daté du 18
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01826
12 décembre 2018
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00769
24 avril 2013
que les propositions faites à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01827
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00279
61372373cd58014677409ec0
28 juin 2000
X... n'avait formulé aucune réserve sur sa rémunération, sur ses fonctions ou sur les conditions dans lesquelles il aurait à assurer son service pour la débouter de sa demande de reclassement, la cour
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