entreprise concurrente, sauf manoeuvres déloyales ; qu'en se bornant, au soutien de sa décision, à faire état de faits non répréhensibles pour un ancien salarié (création d'une entreprise concurrente, prospection

établi à Gibraltar, les juges énoncent que cette société développait une activité en France, sous couvert de l'exercice à titre individuel par Peter X... d'une profession de consultant assurant la prospection

ou plusieurs catégories de clientèle déterminée, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés et l'article 1315 du Code civil; alors qu'en exigeant que M.

l'avoir condamné au paiement de cotisations sur les rémunérations versées à des distributeurs non déclarés au motif essentiel qu'il ne produisait aucun contrat de nature à établir la réalité d'une prospection

contestant toute connaissance des méthodes commerciales de la société Cordiale et de ses dirigeants, faisait péremptoirement valoir que l'existence ou non de la publicité mensongère et la politique de prospection

leur liberté en cas de violation des conditions ci-dessus définies dans la transaction" ; que l'objet de cette transaction était de réparer le dommage causé par la prévenue à l'Institut Z... par la prospection

BIEN DELIMITE CONSTITUE PAR L'ALLEMAGNE FEDERALE ET UNE CATEGORIE DETERMINEE DE CLIENTS A VISITER POUR DES ARTICLES SPECIFIES; QUE L'EXPERT X...

, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'attribution au représentant d'un secteur d'activité déterminé ou encore la désignation de telle ou telle catégorie de clients à prospecter, constituent autant

C... et Mme Z... en contrefaçon et, le modèle du bouchon dit "pétillant" n'étant garanti par aucun dépôt valable, a invoqué le protection accordée par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique

emplois salariés disponibles dans l'entreprise ; qu'en jugeant que la Sté Jag Diffusion n'avait pas satisfait à cette obligation aux motifs qu'elle n'avait pas proposé au salarié en charge de la prospection

consacrer une partie de leur activité à animer certains secteurs d'adhérents dans des conditions définies ; qu'ils ont été licenciés, par lettre du 14 février 1984, pour insuffisance de résultats dans la prospection

presse ; que la société Office Universitaire de presse (OFUP), qui est contractuellement liée avec de nombreux éditeurs, en qualité d'agent commercial et dispose à ce titre de l'exclusivité de la prospection

avoir lieu à suivre contre Osbert du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il n'est nullement établi qu'Osbert a, à un moment quelconque, soit durant son préavis, soit après, utilisé, pour la prospection

Y... reproche encore à l'arrêt d'avoir jugé que sa "non-prospection" de la clientèle n'était pas justifiée par des agissements fautifs de la société Sysma alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait

X..., chef des ventes, que l'interprétration de la circulaire litigieuse selon laquelle il aurait été interdit à tous les réprésentants de poursuivre la prospection de la clientèle de Bordeaux et de la

d'emprise sur les événements ; qu'au demeurant, Jean-Claude X... ne soutient pas avoir été empêché d'une quelconque façon d'avoir accès aux comptes, dont sa position de salarié, serait-il en charge de la prospection

société Technicolor, dont l'activité est la distribution de peintures et produits chimiques, en qualité de chef des ventes ; que son rôle portait à la fois sur l'encadrement des commerciaux et sur la prospection

que Mme X... a effectivement occupé les fonctions de directrice commerciale dès lors que celle-ci a justifié avoir toujours accompagné les commerciaux sur leur lieu de travail et avoir assuré la prospection