YC... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 57034 Metz cedex, 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative

proviennent de salariés en litige avec la SA LANGUEDOCIENNE DE BIJOUX est indifférent dans la mesure où, alors qu'elles ont été émises par des salariés travaillant dans des magasins situés dans diverses régions

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ventisol, société anonyme dont le siège est Zone industrielle n° ... 900, 59300 Valenciennes

En outre, le courrier adressé le 12 décembre 2014 par la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la région Bourgogne à Monsieur Y..., démontre

proviennent de salariés en litige avec la SA LANGUEDOCIENNE DE BIJOUX est indifférent dans la mesure où, alors qu'elle ont été émises par des salariés travaillant dans des magasins situés dans diverses régions

contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, dont le siège

(VALENTIN), LE SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA REGION PARISIENNE, PARTIES CIVILES, Y...

décembre 1998, a dit que sa maladie était due à la faute inexcusable de la société et qu'en application du paragraphe IV de ce texte, la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime

(Nord), 24°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est ... (Nord), 25°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est ...

de sécurité sociale en qualité de bénéficiaire de l'aide au retour à l'Emploi (ARE) versée par le Conseil Régional, était affiliée au régime d'assurance volontaire géré par la Caisse des français à l'étranger

la réunion du conseil ; qu'en l'espèce, reprenant les termes du procès-verbal établi à l'issue de la réunion, l'arrêt attaqué a constaté que deux des représentants du personnel s'étaient bornés à déclarer

En l'espèce, à compter de février 2011, il est constant que Mme P... a travaillé dans la région d'X... dans le cadre du marché obtenu par la société ID Formation avec l'Office Français de l'Immigration

et doivent donc être écartées la pièce 24 relative à la procédure collective de l'association Garage Solidaire, les articles en date du 25 novembre 2017 de la Voix du Nord et de l'observateur du Valenciennois

Or, l'ARCNAM qui était dans une situation financière difficile depuis trois exercices fonctionnait en grande partie grâce à des dotations publiques et principalement celles du Conseil Régional.

qu'à l'appui de son appel, ce dernier produit un certificat médical attestant de la présence de sa mère dans une unité de soins palliatifs en Belgique ; que cet argument semble indiquer son désir de regagner

Daniel XS..., demeurant à Marigot (Guadeloupe), Ile de Saint-Martin, 4°) Madame Amélia Valentine E..., veuve de Monsieur William Rufus YM..., demeurant à Curacao (Antilles Néerlandaises), 5°) Mademoiselle

Nous avons étendu nos recherches auprès des sociétés situées dans le bassin d'emploi de la région stéphanoise, ainsi qu'auprès de l'Union nationale des syndicats d'architectes.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'activité de la société centre médical, chirurgical et obstétrical de la Côte d'Opale (la société) a fait l'objet d'un contrôle par l'agence régionale

professionnelle de Picardie de l'industrie et de la métallurgie ; que la société Yamaha Motor justifie en effet avoir par lettres du 16 septembre 2011 informé cette commission ainsi que celle de la région

Q... ainsi que, à 11 h 57 le planning détaillé qu'il assignait à C... suite à la réunion qu'il avait eue avec lui et qui valait donc compte rendu de cette réunion ; que la société Team peut d'autant moins