Eric X... et à titre personnel, a demandé à ceux-ci réparation des préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait les

X... mettait en vente des pièces détachées d'une automobile qui lui avait été dérobée, a assigné celui-ci pour avoir réparation du préjudice qu'il lui aurait causé ; Attendu qu'il est fait grief au jugement

époux Y... qui désiraient acquérir un terrain appartenant à Mme Z... et attenant à leur propriété et celle-ci; que, ces pourparlers n'ayant pas abouti, les époux Y... ont demandé à Mme Z... la réparation

Z... de sa demande subsidiaire en paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la location de parcelles appartenant à autrui, n'énonce aucun

C..., en réparation des préjudices causés par ces troubles anormaux du voisinage ; Attendu que M.

X... devant le tribunal de grande instance, en réparation du préjudice occasionné par ses agissements fautifs ; que par conclusions signifiées le 3 avril 1996, les sociétés ont déclaré étendre leur demande

(Versailles, 6 novembre 1997), que la société Archa, se plaignant de la contrefaçon d'un modèle de robe par la société C & A France, a assigné celle-ci et son fournisseur, la société Pinecare, en réparation

l'atelier de carrosserie automobile exploité par M. et Mme Y... dans un local jouxtant sa propriété, sise dans l'île de Tahiti, a fait assigner ceux-ci devant le tribunal civil de première instance en réparation

Z..., qui était cité dans cet article, a demandé réparation du préjudice qu'il soutenait avoir subi; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté alors, selon le moyen, que, d'une part,

Patrick Y..., conducteur du véhicule impliqué, et son assureur, la société GAN incendie accidents, en réparation du préjudice consécutif à son incapacité temporaire totale ; Attendu que Mme X... et

Y... a été licencié pour motif économique le 17 octobre 1994 ; qu'il a formulé diverses contestations et a notamment réclamé la réparation du préjudice subi du fait de l'absence de proposition de convention

été victime de violences, l'Union départementale des associations familiales de Maine-et-Loire, ès qualités de tutrice, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir réparation

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2019), les consorts P... ont, après expertises ordonnées en référé, assigné la société Parc éolien de Roman en réparation des préjudices occasionnés par l'installation

X..., gérant de la société AS Design Caraïbes (la société), sur le fondement de l'article L. 223-22 du Code de commerce, en réparation du préjudice causé par des fautes de gestion ; Attendu que la société

développé un concept de fabrication de pains traditionnels au levain naturel ; que, la société VSD ayant notifié à la société CDFI la résiliation du contrat de franchise, cette dernière l'a assignée en réparation

Y..., la société maître de l'ouvrage a fait assigner ses cocontractants en réparation du préjudice découlant de cette interruption ; Attendu que la SCI Malbor fait grief à l'arrêt de la débouter de

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2018), la société civile de construction vente SCI Cambrai (la SCI) a assigné la société Supermarchés Match en paiement de sommes en réparation

productions, que la société Socotec, se prévalant d'un contrat de vérifications techniques de divers matériels, a assigné la SAS Impact événement en paiement de sept factures et d'une indemnité en réparation

Z... et Y... en réparation du préjudice causé à la société par l'apposition sur leur maison de pancartes hostiles à cet établissement ; Sur le premier moyen de cassation, pris en ses deux branches :

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir réparation du préjudice résultant de son exposition à l'amiante. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.