veuve X... en sa qualité de tutrice de Radjkumar Georges X... en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 7 décembre 2009, dont la provision de 10.000 euros déjà versée ; AUX

André X..., ont assigné la banque devant un tribunal de grande instance à fin de la voir condamner au paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351

la chose jugée, et sans dénaturation, qu'il résultait du jugement du 8 novembre 2006 qu'il avait été remédié à la cause du dégât des eaux survenu le 8 juin 2003 et que le plafond du séjour avait été réparé

belle-fille, sur laquelle il avait manifestement des vues et qu'en janvier 2003, il avait embrassé sur la bouche celle-ci, qui en avait été très perturbée au point de se réfugier trois jours chez ses grands

X... et l'a débouté de sa demande tendant à voir condamner l'établissement de crédit pour non respect de son devoir de mise en garde ; Attendu que pour retenir à l'encontre de la société de crédit le

A... et la SCP A... et associés en réparation de leur préjudice sur le fondement d'un manquement à son obligation de conseil ; Attendu que, pour condamner M.

On constate quand même, devant le relax qui se situe en rez-de-chaussée, la présence d'un échafaudage escalier, ce dernier vraiment rudimentaire et n'est pas sécurisé.

a effectivement sollicité la saisine du Tribunal de grande instance, cette demande, formée en raison de la complexité de l'affaire, constituait non pas la reconnaissance de la compétence de l'ordre juridictionnel

constater que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande tendant à voir dire que la société

par l'association Capucine en qualité de directrice, cadre B, à temps partiel, puis à temps complet ; que le 5 mars 2005, elle a fait l'objet d'un avertissement et, le 20 juin suivant, d'une mise en garde

[H] les sommes de 11.812 € au titre des frais de garde-meubles, 25.000 € en réparation du préjudice financier et moral lié au surcoût des travaux et de 20.000 € en réparation de son moral et de jouissance

qui explique la quantité compacte de graisse ayant obturé totalement le collecteur » ; que malgré toutes ces mises en garde et le détail précis effectué par PCC France des postes de travaux à effectuer

ne peut être sanctionné que par la réparation d'une perte de chance, et non par l'indemnisation intégrale du dommage ; qu'au cas d'espèce, en condamnant l'association et l'assureur à la réparation intégrale

Z..., B..., A..., D..., E..., C... et F... à payer à Mme G..., administratrice légale de sa fille mineure X..., la somme de 50 000 francs ; " aux motifs que le voyage retour Paris-Valence s'est effectué

de l'arrêt attaqué que le cheval était un « cheval de club » et que « le parcours a été effectué sous le contrôle du maître de manège » ; qu'il en résultait que la garde du cheval appartenant au club

; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que les sociétés Helvetia font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que commet une faute inexcusable le transporteur qui gare

les demandes de dommages et intérêts, l'article 8 alinéa 2 du règlement litigieux portant sur le parking sur la parcelle [Cadastre 2] énonçait que « sur la parcelle [Cadastre 2], aucun parking de voitures

A... et de la part de l'homme adossé à la voiture ; que Mme Carole I... disait que M.

En juin 2004, pour expliquer ses déclarations en garde à vue, M.

; que sans délai ses droits lui ont été notifiés conformément à l'article 63-1 du code de procédure pénale, notamment le droit de choisir un avocat ; que les enquêteurs ont avisé de ce placement en garde