que s'il est exercé dans l'intention de nuire à autrui ou s'il dégénère en abus, ce qui n'est pas démontré en l'espèce ; ALORS QUE l'abus du droit de se défendre en justice peut résulter d'une résistance

DES CONCLUSIONS ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; MAIS SUR LE TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET A CONDAMNE M [B] A PAYER A M [N] DES DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE

DES DOMMAGES-INTERETS, L'ARRET ENONCE QUE CELLE-CI A CONTRARIE PAR SA RESISTANCE INJUSTIFIEE LE PROJET LEGITIME DES EPOUX Y...

N'ETAIT QUE L'ACCESSOIRE, LA CONSEQUENCE OU LE COMPLEMENT DE LA DEMANDE ORIGINAIRE QUI AVAIT NOTAMMENT POUR OBGET LA CONDAMNATION DE BRKIC AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ET RESISTANCE

B... et D... au paiement de la somme de 20 000 francs à titre de dommages-intérêts, l'arrêt retient que la résistance injustifiée de ces derniers à exécuter leur obligation a privé M.

incident du syndicat CFDT : Attendu que le syndicat CFDT des services du Pays Basque fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la résistance

qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le retard pris dans l'achèvement du chantier était la conséquence des refus successifs de permis de construire du fait du pétitionnaire, puis de la résistance

donné en gage, ce qui constitue un fait de détournement au sens de l'article 400 de l'ancien Code pénal, elle ne peut arguer de sa bonne foi ; "alors que le détournement de gage consiste dans la résistance

CES SINISTRES, ET DU FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ACCUEILLI CETTE DEMANDE, CONDAMNANT EN OUTRE L'ASSUREUR AU PAIEMENT DE 3000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR RESISTANCE

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer des dommages-intérêts à la société IRES, l'arrêt retient que sa résistance

l'employeur à titre de rappel de salaires, de congés payés afférents et de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, l'arrêt attaqué énonce que l'ancienneté du litige n'est pas due à une résistance

l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont constaté l'existence d'une cause étrangère au sens de l'article L. 131-4, alinéa 3, du code des procédures civiles d'exécution, procédant de la résistance

considération lors de l'expertise et que le retard pris par l'indemnisation qui est à l'origine de l'aggravation des conséquences de l'incendie et de l'intervention d'un arrêté de péril, résulte de la résistance

procès-verbal d'huissier de justice du 18 novembre 1994, pu déduire des éléments de la cause que Mme Petitfils X... avait opté pour le démontage du matériel objet du litige et ayant constaté que la résistance

qui, loin de méconnaître les termes du contrat, s'est prononcée sur les conditions de son exécution par les parties, a pu statuer comme elle a fait, tant au fond que sur l'indemnité allouée pour résistance

l'arrêt attaqué a déclaré Yacov X... coupable de détournement de gage ; "aux motifs que le délit de détournement de gage, prévu et réprimé par l'article 314-5 du Code pénal est constitué par la résistance

Y... devait être condamné à lui verser la somme de 300 € à ce titre, 1° ALORS QUE la résistance injustifiée d'une partie ne dégénère en abus qu'en présence d'une faute caractérisée de sa part ; qu'en

M... à payer au Syndicat des copropriétaires du [...] , représenté par son syndic, la somme de 300 € de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article

dommages-intérêts, la cour d'appel, dont l'arrêt, réformant le jugement, se borne à reprendre l'analyse des circonstances soumises à l'appréciation des premiers juges, a retenu que l'assureur avait opposé une résistance

alors que l'examen de la procédure a mis, au contraire, en évidence, d'une part, les efforts manifestés de façon réitérée par Laure A..., en vue de faire reconnaître ses droits et, d'autre part, la résistance