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74 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210077

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[M] de ses demandes en remboursement des frais médicaux, du billet de retour et du paiement d'une indemnité pour la perte de bagages ; AUX MOTIFS QUE : « Sur la demande en remboursement des frais médicaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01142

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

d'une indemnité compensant une sujétion particulière de son emploi qui constitue un complément de salaire ; que, toutefois, le salarié ne peut pas réclamer le paiement de sommes correspondant au remboursement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201822

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Y...et l'assureur en indemnisation de son préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (la caisse) est intervenue à l'instance pour demander le remboursement des frais exposés à l'occasion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200320

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

de kinésithérapie déjà indemnisées ; qu'en définitive, il convient d'allouer à la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la somme de 314.934,74 € en derniers ou quittances » ; ALORS QUE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10719

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

après 9 heures 30, - manque de coopération et refus de communiquer à ses collègues des informations importantes pour le fonctionnement du service pendant son arrêt de travail, - absences pour des séances

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100158

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La Mutualité sociale agricole Sud Aquitaine est intervenue à l'instance aux fins d'obtenir le remboursement de ses débours. Mme B...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01174

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, d'une fréquence de deux séances par semaine, qui lui étaient fixés » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il n'incombait pas à la salariée de démontrer qu'elle se serait trouvée dans l'impossibilité

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200207

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

L'arrêt ajoute que ces montants incluent la contribution sociale généralisée déductible, la contribution sociale généralisée non déductible et la contribution au remboursement de la dette sociale et en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

la somme de 465.656,39 € au titre des frais futurs viagers capitalisés comprenant, d'une part, les frais de consultations médicales et neuro psy, de transport médicalisé, de soins infirmiers, de kinésithérapie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100610

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Y... et Z..., et à leurs assureurs, les sociétés Gan assurances et MACIF, le remboursement de ses débours ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre premières branches, ci-après

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200160

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

X... soutient que la somme de 6369,52 € engagée pour des frais de kinésithérapie et d'ostéopathie est restée à sa charge ; que la GMF fait valoir qu'à défaut de produire des documents justifiant de ce

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200475

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

d'orthophonie se sont poursuivies jusqu'en juillet 2001 et les séances de kinésithérapie encore au-delà à raison de deux fois par semaine ; qu'au vu des éléments dont la Cour dispose, cette aide peut

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110306

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

plus les titres l'Oréal qui ont été investis dans l'acquisition du domicile conjugal ; qu'elle a eu un grave accident de ski en février 2018 (donnant lieu à des arrêts de travail) et a dû suivre des séances

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01229

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Pour débouter le salarié de sa demande au titre de l'entretien de la tenue de travail, la cour d'appel a retenu que l'intéressé réclame le remboursement par la société Torann France des frais d'entretien

Source officielle

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