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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720cdcd580146773ee860
19 octobre 1988
une certaine somme correspondant à des remboursements mensuels d'un prêt qu'ils avaient contracté, alors selon le moyen, "que Mme A... faisait valoir dans les conclusions prises dans son intérêt, que
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00869
16 septembre 2008
X..., ès qualités, l'arrêt, après avoir relevé que l'achat des immeubles et leur conservation avaient été réalisés au moyen de deux prêts contractés par Mme Z... et dont elle a remboursé seule les mensualités
civ1
6079436f9ba5988459c42567
12 juillet 1977
CONTRACTE AUPRES DE LA SOCIETE DE MOBILISATION ET D'AVANCE (SMA) PAR CONTRATS DU 23 OCTOBRE 1969, DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT DE 250 000 FRANCS ET DE 200 000 FRANCS, QU'ILS S'ENGAGEAIENT SOLIDAIREMENT A REMBOURSER
61372465cd580146774152a4
8 février 2005
l'article 276-3 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que les juges du fond qui ont constaté que la demande de M. de Z... ne tendait en réalité qu'à la suppression de la rente viagère et même au remboursement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200859
5 juin 2008
nationale de prévoyance (CNP), pour les garanties décès, invalidité permanente et absolue et incapacité temporaire totale ; qu'à la suite d'un arrêt maladie de l'assurée la CNP a pris en charge le remboursement
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00072
27 janvier 2015
et donné leur accord au montage, lequel présentait, pour eux, l'intérêt majeur de renflouer les trésoreries des sociétés, qu'ils en connaissaient toutes les conséquences, notamment l'obligation de rembourser
61372227cd580146773faa7b
16 mars 1994
branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après le décès de son époux, Mme Y... a remboursé
60794d2d9ba5988459c48461
13 janvier 2004
X... a cessé de rembourser les mensualités de ce prêt et sollicité la garantie de la compagnie, laquelle, s'appuyant sur les résultats d'un examen médical, la lui a refusée au motif que l'incapacité temporaire
61372231cd580146773faf92
11 octobre 1994
le 17 novembre 1986, Jean-Paul Z... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la Banque nationale de Paris auprès du Groupe des assurances nationales vie (GAN Vie) pour garantir le remboursement
ECLI:FR:CCASS:2007:C301278
19 décembre 2007
qui se borne, avant dire droit sur le solde définitif des comptes entre les parties, à ordonner la mise en cause de la Caisse nationale d'épargne, ne tranche pas, même pour partie, la demande de remboursement
cr
6137252ecd5801467741ba49
7 novembre 1989
Schiltigheim ; que la banque avait souscrit à son bénéfice un contrat d'assurance en cas de maladie de sa part auprès de la compagnie d'assurances UAP et que les primes lui étaient débitées lors du remboursement
6137238ecd5801467740b544
7 novembre 2000
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de difficultés financières pour rembourser les mensualités d'un prêt immobilier, les époux Y... ont
613723f1cd5801467741030e
3 avril 2002
de l'étendue du préjudice financier de la SCI, que celle-ci était en droit d'obtenir réparation de ce que lui avait causé l'impossibilité d'entrer en possession de son bien et que, par contre, le remboursement
613722b0cd58014677400266
19 juin 1996
l'intégralité du prêt consenti à la société civile immobilière tout en constatant le remboursement par les associés de certaines mensualités du prêt, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa solution
ECLI:FR:CCASS:2015:C100988
23 septembre 2015
Ces revenus étaient manifestement insuffisants pour permettre le remboursement des mensualités du prêt qui s'élevaient à la somme de 8. 751, 23 francs.
soc
6137228dcd580146773fe5aa
7 décembre 1995
X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des mensualités d'un contrat de leasing contracté pour les besoins du service, à l'époque où il était délégué commercial et dont
61372412cd58014677411e74
2 décembre 2003
X... et son curateur ont assigné la banque et l'assureur aux fins d'obtenir le remboursement des mensualités réglées ainsi que la prise en charge des mensualités exigibles ; Sur le premier moyen du
613723e6cd5801467740fa4c
4 juin 2002
Raymond X... s'est porté caution des engagements souscrits par son fils ; que ce dernier ayant cessé de rembourser les mensualités du prêt à compter du mois d'octobre 1997, la banque a assigné en paiement
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00583
22 mai 2012
pendant un temps n'est pas de nature à exclure le risque de l'endettement ; qu'en retenant que la CRCAM n'a pas manqué à son obligation de mise en garde au motif erroné que l'exposant a régulièrement remboursé
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00054
14 janvier 2014
caractère disproportionné du prêt avec son patrimoine et avait commis des négligences dans la gestion de la procédure de saisie immobilière ayant accru la dette alléguée, retient que les difficultés à rembourser
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