la réparation du véhicule, au titre des frais de gardiennage ; AUX MOTIFS QUE les consorts P... font grief à M.

ENTRAINAIT UNE DEPRECIATION, SEULS DES DOMMAGES ET INTERETS POUVAIENT ETRE DEMANDES EN REPARATION DUDIT PREJUDICE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE LA REMISE A L'ACHETEUR DES DOCUMENTS

du véhicule ne pouvait être envisagée d'un point de vue économique, réparation qui consiste principalement dans le remplacement de la cabine corrodée au niveau du plancher et des longerons, la remise

AU SIEUR Y..., EN VUE D'OBTENIR UN PRET DE CET ORGANISME DE CREDIT, UNE FACTURE PRO FORMA DE 90000 FRANCS, COUT D'UN CAMION MACK REMIS EN ETAT ET QUE LA SOCIETE CAVIT, AYANT ACCORDE UN PRET DE 55000 FRANCS

distinct de la taxe fraudée, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale" ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M.

, PAS PLUS QU'IL NE PEUT SE PLAINDRE DU DETOURNEMENT DU VEHICULE DE MEME MARQUE, N° 112469 ACHETE PAR LE DEMANDEUR, ET QUI EST TOUJOURS A LA DISPOSITION DU CESO AU GARAGE Z..., CE VEHICULE N'AYANT FAIT

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vir véhicules à payer la somme de 3 000 euros à M.

sans indiquer leur origine et établir de diagnostic précis ; qu'il indique avoir remis le véhicule en « bon état de marche » à Monsieur Y... en émettant des réserves sur la culasse ; que ces éléments

d'expertise judiciaire qui précisait que la réparation du véhicule avait consisté en la remise en ligne de la caisse sur marbre, assigné la Société commerciale Citroën en annulation de la vente ; Sur

X... a confié à la société DPL auto service (la société), concessionnaire Nissan, un véhicule de la marque Datsun-Nissan, mis en circulation en 1982 et ayant parcouru 195.000 km, en vue de la remise en

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant subi des dégâts à l'occasion d'un accident de la circulation, un véhicule appartenant à

X..., souhaitant conserver le véhicule accidenté, lui a demandé le règlement d'une indemnité complémentaire en vue d'obtenir une somme globale correspondant au coût des réparations ; que la société GAN

; qu'en l'espèce, le véhicule jugé irréparable par l'expert de l'assureur ayant, cependant, été réparé sur instructions de la seule la compagnie Atlantide, l'indemnisation de Mme X... dépendait de sa

Volvo neuf en octobre 2002 ; qu'il a été à cette occasion remis aux acquéreurs un carnet d'entretien du véhicule présentant les principales opérations d'entretien à réaliser tous les 20. 000, 40. 000,

police d'assurance : qu'il n'est pas même allégué que le véhicule avait été remis au garage pour réparations, entretien ou contrôle ; qu'il n'est par ailleurs pas établi qu'il ait été remis en dépôt-vente

; Vous souvenez-vous avoir vu Bernard T... amenant sur sa voiture ou dans sa voiture une grande règle à béton ? ; Quelles sont vos distractions favorites ?

[G] a confié son véhicule pour des travaux de réparation à la société Horizon (le garagiste), lesquels ont été effectués suivant ordre de réparation du 19 octobre 2011. 2.

C... il a été remis à ce dernier une attestation de garantie financière alors que selon une lettre des assurances du Crédit Namur du 31 octobre 1986 ce document, remis lors de la signature du contrat,

en état ; que se prévalant d'un défaut de conformité du véhicule hydrocureur et de l'inutilité des réparations effectuées sur le camion, la société Assainissement R... a assigné la société BG Trucks en

dont le siège est130 rue Victor Hugo, 92309 Levallois-Perret, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu