Michel Y..., demeurant hameau du Paquier à St Martin de La Cluze (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Z... née

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 13 février 1987), que, par acte du 8 octobre 1982, signifié à domicile avec remise

mention imprimée selon laquelle personne n'avait pu ou voulu recevoir l'acte ; Qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que l'acte de signification à domicile, avec remise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2004) et les productions

que la société la Mamounia (la société) a relevé appel, le 27 novembre 1995, de l'ordonnance de référé rendue dans un litige l'opposant à ses bailleurs, les époux X..., et signifiée à domicile avec remise

que Mlle X... a interjeté appel le 6 janvier 1993 d'un jugement réputé contradictoire la condamnant à payer une certaine somme d'argent à la société Constructions Di Palma et signifié à domicile avec remise

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1993) qu'un jugement réputé contradictoire en date du 12 mars

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2000), que M.

1988 a prononcé, aux torts de l'épouse, le divorce de Bertrand X... et de Marie Y... et qu'il a été signifié à celle-ci le 13 juin 1988 au domicile conjugal avec remise de copie en mairie ; que Bertrand

Y... a, par déclaration du 21 novembre 1996, saisi la cour de renvoi désignée par un arrêt qui, ayant cassé la décision prononçant le divorce des époux Z..., lui avait été signifié à domicile, avec remise

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société STAL a interjeté appel le 14 avril 1995 d'un jugement rendu au profit de la société K2 qui lui avait été signifié le 10 février 1995 à domicile avec remise

Paris, 24 avril 1992), que les époux Z... ont interjeté appel le 29 avril 1991 d'un jugement rendu par un tribunal d'instance au profit de Mme Y... qui leur a été signifié le 10 septembre 1990 avec remise

X... a excipé de la nullité de la signification délivrée sur son lieu de travail avec, en son absence, remise de la copie de l'acte en mairie ; que le conseiller de la mise en état a déclaré l'appel irrecevable

Y... ayant relevé appel d'un jugement réputé contradictoire du tribunal de grande instance rendu au profit de Mme X... plus d'un mois après sa signification effectuée à domicile avec remise de la copie

rendu par un tribunal de grande instance au profit de la Société mentonnaise de marchands de biens (SMMB) et de la société Soprodim, lui avait été signifié le 7 septembre 1989 au siège social avec remise

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que Mme X... ayant relevé appel, plus d'un mois après la signification réputée faite à domicile avec remise

, les consorts X..., et signifié à domicile avec remise de copie en mairie le 12 février 1990 ; que les consorts X... ont soulevé l'irrecevabilité de l'appel en raison de sa tardiveté ; que la société

Juan, à payer une certaine somme à la société de droit allemand Ubergée Import ; que cette ordonnance a été signifiée à la société Constante avec remise de copie en mairie le 23 janvier 1991 ; que la société

société Dimex, d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 7 avril 1994 par les époux Z... d'une ordonnance de référé qui leur avait été signifiée le 26 novembre 1993 à domicile avec remise

un litige l'opposant aux époux Y... relatif à un droit de passage sur une parcelle desservant sa propriété sise à Itteville, décision qui lui avait été signifiée le 1er décembre 1989 à domicile avec remise