ouvert dans les livres de la SDBO que de manière à remettre des chèques qui seraient pris en compte par la banque comme des provisions pour décaissement, sans, pour autant, avoir à attendre les délais

de trésorerie constituant le découvert du compte courant, contre remise en dépôt, par M.

Balu, commissaire aux comptes, a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu fondée sur ce que les décisions des banques n'avaient pas été déterminées par sa présentation des comptes ou son assistance aux réunions

Majorel, aux droits de laquelle se trouve la Société aveyronnaise de CIC (la banque), a réclamé à la SCI Saint-Gilles le paiement du solde d'un compte courant clôturé le 31 décembre 1990, pour un montant

août et septembre 1992, remis, à titre de cession de créances, à plusieurs reprises, la même confirmation d'affrètement ou des confirmations d'affrètement ou des factures déjà honorées, obtenu de la banque

qui peut l'animer ; que la cour d'appel a constaté que les fonds avaient été remis à l'emprunteuse "par débit de son compte", et étaient destinés à être versés sur le compte de la société Volback ; qu'en

au demandeur du soin de diriger la société, faisait état d'un compte courant débiteur de 89 280,11 francs "représentant des salaires et frais qui ne lui avaient jamais été versés", ne pouvait sans se

le 16 septembre 1985 ; que cependant Dominique X... avait retiré des fonds sur son compte Crédit Mutuel courant décembre 1988 et janvier 1989 pour un montant total de 51 000 francs ; que le prévenu a

de garantie sur leurs propres comptes ; que c'est ainsi qu'à partir de fin 1989, courant 1990 et début 1991, par l'intermédiaire des époux N..., Guy X... va recevoir diverses sommes des victimes visées

, de manière à combler le découvert important de ce compte, généré par l'inscription successive au débit du compte, des montants des deux chèques émis par Loïc Z..., que la banque avait accepté de payer

X... et Julien X... étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que le 18 juin 2007, la société Banque CIC Ouest (la banque) a déclaré une créance au titre du solde d'un compte bancaire, déduction faite

X..., titulaire d'un compte courant à la Caisse de crédit mutuel d'Achicourt (la banque), a remis à celle-ci pour encaissement un billet à ordre émis à son profit par la société Cime ; que la banque, après

un chèque, dont elle affectait le montant au paiement de ses dettes venant à échéance en juin ; que le lendemain de cette remise, la banque a dénoncé ses concours et a accaparé (a fait procéder à une

du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, complicité d'escroquerie, abus de confiance, complicité d'abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier

X..., dont un compte courant ; que, faute d'avoir constaté qu'il n'existait pas dans la convention de compte courant une clause d'unité de comptes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

était de nature à caractériser le comportement fautif de la banque, sinon même à révéler un dessein illicite de rompre l'égalité entre les créanciers de la société, en profitant seule de la remise des

titulaire ; qu'il en est de même de la "convention entreprises et professionnel, compte courant et adhésion aux produits et services" pour le compte de la SARL ACHRE du 5 janvier 2011 (pièce n° 17), avec

, signifiées le 30 juin 1989, faisant valoir que les deux effets litigieux, impayés, n'avaient pas été contrepassés au compte courant mais isolés sur un compte "impayés et retour" ; Mais attendu que

X... était le représentant légal, était titulaire d'un compte courant, depuis le 6 juin 1990, dans les livres de la Banque de l'entreprise (la banque), aux droits laquelle se trouve, dans le dernier état

émis par la société Club de la Nation et libellés, soit à l'ordre de la Banque Gravereau avec le numéro du compte de M.