Bruno X..., dit Y..., son légataire universel, après avoir découvert, courant 2002, qu'un DVD contenait diverses émissions de télévision des années 1970-1980, dont la séquence d'interprétation de la chanson

. ; que la société UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France Iard (l'assureur), a été appelée en intervention forcée en sa qualité d'assureur de responsabilité civile professionnelle

X... a reçu un testament de Yvan Y... instituant les époux Z... légataires universels ; qu'Yvan Y... étant décédé le 28 septembre 1991, M.

Z... est décédé le 12 mars 1983 et son épouse le 13 août suivant ; qu'un mois avant son décès, Mme Z... avait institué Mme A... et Mme Y... comme légataires universelles ; qu'une personne se présentant

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 MAI 1974) D'AVOIR DEBOUTE BRKIC, LEGATAIRE UNIVERSEL DE DAME DUVAL Y...

et donataires universels ; que telle est la situation de Mme Z..., au vu de l'attestation notariée la déclarant héritière de la totalité de la succession en sa qualité de fille unique ; que la prétendue

G..., notaire à Papeete, consenti plusieurs legs particuliers, institué légataire universel Phinéas A... et désigné Rudolf A... exécuteur testamentaire ; que, par un jugement du 22 décembre 1991, le tribunal

Esprit C... a été institué légataire universel de Fernand X..., décédé le 8 décembre 1993 au Canada ; que la succession de Fernand X... a été, en partie, réglée au Canada par un notaire M.

Christian, Marcel, Raphaël X..., demeurant chez ses parents à Taluyers (Rhône), en sa qualité de légataire universel de sa grand-mère maternelle, Mme Z...

universelle ; que, par acte du 11 avril 2006, Mme Y... s'est inscrite en faux contre ce testament et en a demandé l'annulation ; Attendu que, pour rejeter ces prétentions, l'arrêt retient, d'une part

et de l'article 13 des conditions générales du contrat, a réclamé le paiement du capital ; que l'institution l'a informée qu'elle avait reçu une demande en paiement du capital émanant de Mme A..., légataire

Y... comme légataire universel, M.

MOINS IMPORTANT, A ETE ACCORDE A LA SOCIETE LE 18 NOVEMBRE 1970 ; QUE CELLE-CI, OUTRE LES RECOURS QU'ELLE A EXERCES DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, A ASSIGNE FAURE, PRIS EN QUALITE DE LEGATAIRE

Marcellin A... dit Marcel, pris en sa qualité d'héritier et de légataire universel de Mme B..., demeurant ...

universels de Monsieur Jean E..., 11°/ Madame A..., veuve D...

[J], légataire universel de [R] [V], décédé le 19 février 2001, avait conclu un contrat d'édition. 2. Le 9 janvier 2019, M.

sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que l'agent comptable d'un organisme de sécurité sociale est chargé, sous sa propre responsabilité

Gabriel X..., contenait divers legs particuliers et instituait deux légataires universels, dont Mme Anne-Marie Y... épouse de M.

universelle. 2.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, MOREL, LEGATAIRE UNIVERSEL DE DE TALLEYRAND-PERIGORD, DECEDE LE 9 MAI 1952, DONT