de 307 424 francs, qui a été détournée à son préjudice, les sommes confiées à Denis X... ayant été utilisées par ce dernier à des fins étrangères à celles stipulées ; qu'Eugénie Y... a souscrit des bons

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 3.692 euros au titre de la réduction du temps de travail (RTT) et la somme de 369,20 euros au titre des congés payés afférents, alors

qualité de voyageur, représentant ou placier (VRP) par la société Tentation, a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 10 juin 2005 ; Sur les moyens du pourvoi principal de l'employeur

de son employeur et uniquement selon un calendrier fixé par ce dernier, des particuliers, à l'exclusion des commerçants-revendeurs, en plaçant au besoin la carte de crédit COFINOGA filiale des Nouvelles

, de sorte que celle-ci demeurait applicable pendant une durée d'une année à compter de la rupture du contrat de travail intervenue le 5 mai 2015, que toutefois lorsque la salariée a demandé à l'employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2011), que Mme X...a été employée dans différentes fonctions administratives au

a, le 5 juin 1987, reversé le trop-perçu ; que, saisis d'une demande de la société, les juges du fond ont dit que cette Union de recouvrement devait, en outre, payer les intérêts au taux légal de la somme

(CLAUDE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU DU 29 FEVRIER 1972, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS POUR CORRUPTION D'EMPLOYE.

une faute la privant du droit à la restitution des sommes prêtées ; qu'en condamnant néanmoins les emprunteurs à payer à la banque la totalité des sommes résultant du prêt, sans rechercher, comme elle

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

destiné à la détermination des indemnités journalières l'employeur a mentionné le salaire mensuel brut (2 240,47 euros), mais également la prime de remplacement versée au mois de mars 2006, soit la somme

[V], employé par la société Milleis Patrimoine anciennement dénommée Barclays Patrimoine (la banque) a émis au profit de Mme [K] neuf chèques tirés sur son compte personnel ouvert à la banque HSBC pour

Seva et Micpol (les sociétés) ; qu'il a saisi le 17 septembre 2004 le conseil de prud'hommes pour faire juger qu'il avait la qualité de salarié de ces sociétés et pour obtenir le paiement de diverses sommes

du comité d'entreprise, au 27 avril 2017 la date de restitution des travaux d'expertise et de remise des avis du comité d'entreprise. 8.

X... une somme à titre de préjudice pour perte de revenus, subi à la suite de la qualification impropre de son contrat ; Attendu que pour prononcer cette condamnation, l'arrêt énonce qu'il résulte de

selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral et, dans l'affirmative, il incombe à l'employeur

à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance ; que ce délai de deux mois court à compter du jour où l'employeur ou le supérieur hiérarchique a connaissance des faits fautifs ; qu'en l'espèce,

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Mme [K] était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la Sarl Roche à lui payer les sommes de 12 000 € à titre

Le présent arrêt infirmatif constitue le titre ouvrant droit à la restitution des sommes versées en exécution du jugement, la somme devant être restituée portant intérêts au taux légal à compter de la

à leur fond de roulement et les ont employées au paiement des charges fixes ; qu'il s'agissait de sommes destinées à la compagnie et qui ne leur avaient été remises qu'à l'effet de les transmettre ; que