Ayant retenu, par des motifs qui ne sont pas contestés, d'une part, qu'en l'absence d'accord exprès du salarié, son contrat de travail n'avait pas été transféré à la société Alyzia, en sorte que la rupture

Invoquant de nombreux impayés, la société Gruau Laval a assigné la société [...] en paiement et a demandé que soit constatée la résiliation du contrat du fait de sa défaillance.

Ayant retenu, par des motifs qui ne sont pas contestés, d'une part, qu'en l'absence d'accord exprès du salarié, son contrat de travail n'avait pas été transféré à la société Alyzia, en sorte que la rupture

IDF Ouest, dirigée contre la société Yoopala services, en remboursement des sommes qu'elle avait versées à la salariée de l'association Yoopadom à l'occasion de la rupture de son contrat de travail, la

de son contrat de travail, puis a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée

à l'organisme de prévoyance de la société cessionnaire et que certains avaient signé des avenants postérieurement au transfert ; que leur contrat de travail avec TNK avait fait l'objet d'une rupture conventionnelle

à l'organisme de prévoyance de la société cessionnaire et que certains avaient signé des avenants postérieurement au transfert ; que leur contrat de travail avec TNK avait fait l'objet d'une rupture conventionnelle

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hypercoop, dont le siège est [...] , contre

X... a accepté de bénéficier de ce congé du 1er janvier 1987 jusqu'au 30 septembre 1991 date à laquelle, âgé de 60 ans, son contrat de travail devait être rompu par sa mise à la retraite ; que la société

à l'organisme de prévoyance de la société cessionnaire et que certains avaient signé des avenants postérieurement au transfert ; que leur contrat de travail avec TNK avait fait l'objet d'une rupture conventionnelle

de ce texte, faute d'avoir, pas plus que les premiers juges, précisé en quoi il y aurait eu manquement à ces dispositions et faute, ainsi, d'avoir mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le chef de redressement n° 27 « cotisation-rupture non forcée du contrat de travail Assujettissement démission, départ volontaire à la retraite », alors : « 1

X... contre la décison du juge de l'exécution ; Attendu que M.

légaux, sans s'expliquer sur le fait que les conséquences directes de cette résiliation étaient expressément contestées par le syndic de la bailleresse ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté

de l'opérateur de transport, le prix est négocié au moment de la conclusion du contrat ; qu'en aucun cas, le recours à ce contrat type ne constitue une garantie pour l'opérateur de transport de ne pas

du contrat de travail qu'il entend se décharger de l'indemnité prévue ; que force est de constater que le contrat de travail ne pouvait prévoir en raison de sa date de prise d'effet le cas d'une rupture

amiable du contrat de travail de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [R], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], contre

du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin, c'est à dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture

postérieurement au transfert constituait une modification de son contrat de travail, que le délai de réflexion laissé aux salariés pour se prononcer sur cette modification avait été très court, qu'il