Z..., en juillet 2000, novembre 2001 et mars 2004, à des saisies-attribution, à des saisies conservatoires, ainsi que, le 12 mars 2004, à une saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières entre les

Le 12 avril 2013, en exécution de cette décision, le liquidateur a fait procéder à la saisie des droits d'associé détenus par M.

de l'UIC, qui venait aux droits de la Sofal, parmi lesquelles se trouvaient celles résultant de certains des prêts; qu'à la suite du commandement de saisie immobilière qui lui avait été délivré par la

défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite » ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces n° 3 à 5 du Comptable public de la Trésorerie Metz Municipale qu'une saisie

déclarant l'appel irrecevable a été rejeté par la Cour de cassation ; que c'est sur le fondement de ces décisions contradictoires, qui sont passées en force de chose jugée, que le 17 octobre 2012, une saisie

des sommes détenues au nom de l'Etat de Libye ou de la Libyan Investment Authority (LIA), ainsi qu'une saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières, laquelle en a demandé la mainlevée. 2.

X... de ses demandes et décider que la prestation compensatoire en capital allouée à Mme Y... sous forme de l'abandon des droits de M.

attribution et de saisie de droits d'associés et de valeurs mobilières délivré le 1er mars 2012 aux fins d'obtenir paiement des sommes dues en exécution dudit jugement du 28 novembre 2011 ; que la société

et a fait pratiquer à l'encontre de celle-ci une saisie-attribution et une saisie des valeurs mobilières détenues par une banque pour son compte ; que Mme X... a saisi le juge de l'exécution de demandes

Les époux J... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les saisies pratiquées à leur encontre, à savoir : saisies attribution entre les mains du Crédit agricole du Mans en date du 21 juin

de sommes qui pourraient lui être dues par cette SCI, à une saisie-attribution entre les mains de la Société générale ainsi qu'à une saisie mobilière au domicile de Mme X...; que cette dernière, pour

du 27 février 2007, les procès-verbaux de saisie-attribution établis le 27 mars 2015, le 11 juin 2015 et le 21 septembre 2015 et les procès-verbaux de saisie-attribution et de saisie de droits d'associés

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 avril 2019), la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique (la société) a saisi le juge d'un tribunal d'instance d'une demande tendant à la saisie des

décompose de la façon suivante au terme de ses conclusions : - frais de commandement notifié le 30 mars 2006 : 342.121,45 € ; -frais de commandement notifié le 29 juin 2006 : 4.082,74 € - frais de saisie

le 6 mai 2013 à M. et Mme [V], saisie de droits d'associés ou de valeurs mobilières entre les mains du Crédit Agricole en date du 30 avril 2013 et dénoncée le 6 mai 2013 à M. et Mme [V] et saisie de parts

commissaire que sa créance n'a pas encore été définitivement fixée, dans le cadre de la procédure collective de la société Tecnoavenue et qu'elle n'est donc pas liquide ; que les procès verbaux de saisie

Jean-Jacques Y... dans les établissements bancaires communiqués par le Ficoba à l'huissier de justice instrumentais ainsi que les 10 septembre et 2 décembre 2013 à des saisies de droits d'associé ou de

des droits d'associé ou des valeurs mobilières détenus par Mme X... dans ce capital ; que Mme X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de ces mesures et en paiement de dommages-intérêts

Je vous confirme que la saisie-attribution de créances que vous avez délivrée à SOCIETE GENERALE le 3/11/2011 avait été précédée d'une saisie-attribution de créances et d'une saisie de droits d'associées

. ; que ce dernier a, le 25 juin 2014, fait pratiquer des saisies-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par M.