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11 090 résultats pour « salaire brut »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

bulletins de salaire des salariés auxquels elle entendait se comparer, la preuve de ce que certains salariés bénéficiaient de quatorze mois de salaire se trouvant entre les mains de l'employeur ; qu'en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01654

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

, mais son assiette ; qu'il ressort clairement de l'article 26 précité que l'assiette de calcul de la prime d'ancienneté est constituée par le salaire brut mensuel fixe, ce qui exclut de l'assiette la

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5305e

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

brut auquel correspond le montant des indemnités journalières par l'application d'un coefficient dit de "rebrutalisation", puis a déduit la somme ainsi obtenue du salaire brut que le salarié aurait perçu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01980

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

, la cour d'appel a retenu que la salariée percevait un salaire brut mensuel de 1 493,40 euros, que la convention collective nationale prévoyait un maintien du salaire brut à hauteur de 80 % sous déduction

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddef

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Y..., à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, des rappels de salaire et de congés payés calculés sur la base du salaire brut, le jugement a énoncé que "le complément de salaire versé à l'occasion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01012

Cassation

18 juin 2015

18 juin 2015

2004, qu'à compter du 1er juillet 2005, le salaire de base brut mensuel du salarié, exclusif d'heures supplémentaires, était de 1. 535, 51 euros pour 151 h 67, soit un salarié net mensuel de 1. 200 euros

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soc

613723eacd5801467740fdce

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

brut et de toutes les primes qui constituent un élément du salaire ; qu'il en résulte que les commissions versées au salarié en fonction des ventes effectivement réalisées et qui n'ont donc pas de caractère

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01259

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

B, indice 180, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec versement d'un salaire brut de 8 195 euros sur treize mois. 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00891

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

X... a perçu : - pendant 19 mois, 3.083,33 € de salaire brut, - pendant 25 mois, 3.245,61 € de salaire brut ; - pendant 6 mois, 3.346,32 € de salaire brut, 5 % de salaire brut pendant ces 5O mois équivaut

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00492

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[P] a été engagé le 2 septembre 2009 par la société Hoche automobiles, actuellement dénommée GVA Bymycar [Localité 3] sud, en qualité de vendeur statut employé, échelon 9, moyennant un salaire brut mensuel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00239

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

; que de-même, le salarié peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances équivalente à 30 % du salaire brut de base de ce mois, calculée au prorata des mêmes périodes de travail

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101173

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

au titre de la garantie invalidité, postérieurement à son licenciement, devaient être calculées sur la base de son salaire net et non de son salaire brut, l'arrêt infirmatif attaqué s'est fondé sur une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01923

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

des établissements appliquant la présente convention (…)» ; qu'aux termes de l'article A 3.1.2, «le montant brut global à répartir entre les salariés concernés est égal à 5 % de la masse des salaires

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soc

6079b1509ba5988459c51944

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

X... une indemnité calculée sur son salaire brut, la cour d'appel a violé l'article L. 122-8 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00048

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

mois de salaire brut'' ; qu'en allouant ainsi à M.

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soc

6137210ccd580146773f08b7

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

C... et A..., salariés de ladite société, ont été licenciés le 31 janvier 1984 ; que, soutenant que le montant de leurs indemnités de licenciement devait être calculé sur le salaire brut et non, comme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01538

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

, alors, selon le moyen, qu'en retenant le salaire brut fixé dans le contrat de travail à durée déterminée de chantier pour calculer le montant des indemnités de salaire et de la prime de précarité de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00095

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

de l'établissement de Radio France Hérault, contestant l'application sur leurs salaires bruts d'un "abattement de zone" de 0,70 %, alors que les salariés d'autres établissements de Radio France ne subissaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01618

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

était de 3 512 euros brut, quand il résultait des bulletins de paie et de l'attestation destinée à Pôle emploi, que le salaire brut moyen des six derniers mois s'élevait à 1 657 euros brut ; qu'en retenant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00274

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

visée à l'article 2.7 du livre 1 remis au CE est portée à 18 mois de salaire brut, en lieu et place de l'indemnité de 6 mois de salaire brut actuellement proposée, à compter de la signature du présent

Source officielle

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