, c'est celui qui entraîne les gardiens et pas un seul gardien en partance, quand un autre salarié à la charge des autres gardiens ; que pour exercer la fonction d'entraîneur des gardiens, il est nécessaire

contractuelles a été conclue entre les parties le 5 avril 1993 ; que, soutenant avoir la qualité de salarié de la société Salondis, Centre Edouard Leclerc, M.

leur maintien dans la société FSP, la cour d'appel s'est bornée à relever que le fait pour un salarié d'une société de sécurité privée et de sécurité incendie, de ne pas être, lors d'un changement d'attributaire

locatives ; Attendu que, pour accueillir la demande de remboursement des sommes versées par Mme X... au titre du salaire des gardiens, le jugement retient que, pour que leurs salaires soient récupérables

Y... avait déclaré à l'URSSAF l'emploi de deux salariés et un montant global de salaires de 4 179,00 euros, mais qu'après comparaison avec les bulletins de paie de MM.

sociales et fiscales y afférentes sont exigibles en totalité au titre des charges récupérables ( ) ».

[R] au titre du rappel de salaire à la somme de 15.947,50 € bruts et à la période du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2008, et débouté le salarié de sa demande au titre de la prime d'ancienneté, AUX

. fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2001) d'avoir dit que son salaire devait être fixé au salaire minimum de la convention collective des gardiens, concierges employés d'immeubles catégorie

à rembourser aux locataires 75 % des salaires et charges sociales versés à M.

de la condamner à rembourser à Mme X...la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008

-Z...la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que

moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à rembourser aux consorts Z...- Y... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés

X... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008 alors, selon le moyen : 1°/ que

X... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que

de la condamner à rembourser à Mme X... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés et gardiens pour la période du 15 février 2007 au 31 décembre 2008

moyen : Attendu que la société fait grief au jugement de la condamner à rembourser aux consorts X...- Z... la quote-part de 75 % des salaires et charges sociales versés pour la rémunération des employés

d'immeubles et que la société OGIF admettait qu'aux termes de leur contrat de travail, gardiens et employés d'immeuble étaient chargés, dans le même ensemble immobilier, d'effectuer, chacun, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ...

, responsable du gardiennage et de la surveillance de l'immeuble, et le gardien qui exerce ses fonctions depuis le 1er juin 1984 et dont le contrat a été rompu par la société prestataire ; Qu&apos

IGH 2… » ; que l'examen du bulletin de salaire fait état du salaire de base, de la prime d'ancienneté, du salaire complémentaire conventionnel ainsi que du complément de salaire conventionnel ainsi que