du travail (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état

en charge l'accident du travail de M.

terminées avant la consolidation des blessures du salarié, ce qui constituait un motif de licenciement non lié à l'accident du travail ; alors, en outre, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure

le capital représentatif de cette rente en vue du calcul du taux de cotisations d'accidents du travail de la société Sabla en 1990, la Caisse régionale d'assurance maladie leur a affecté le coefficient

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

de cette société, atteint d'une maladie professionnelle déclarée le 23 juin 1988, la société Altis a contesté le taux de sa cotisation accidents du travail calculé sur cette base pour 1998 ; que la Cour

L'aggravation, due entièrement à un accident du travail, d'un état pathologique antérieur n'occasionnant auparavant aucune incapacité, doit être indemnisée en sa totalité au titre de l'accident du travail

travail de 114,83 heures, ce dont il résultait que Mme [C] était bien fondée à prétendre avoir été employée à temps partiel par les deux sociétés de propreté au moment de l'accident, la cour d'appel a

à tous travaux dans l'entreprise, avec paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement; que prétendant que son inaptitude était consécutive à un accident du travail dont il aurait été victime

Y..., victime d'un accident du travail le 18 mai 1992, a demandé le report de la date de la consolidation des suites de son accident du travail, fixée au 26 octobre 1992 et le paiement d'indemnités journalières

X..., embauché verbalement le 3 juillet 1989 en qualité de maçon par la société Pillon, a été victime, le 28 août 1989, d'un accident reconnu comme accident du travail le 4 décembre 1989 par la caisse

du travail le 22 avril 2009, a bénéficié d'une prise en charge intégrale par la sécurité sociale, que la caisse primaire d'assurance maladie a fixé la consolidation au 11 mars 2011, que le salarié dûment

X..., ouvrier spécialisé au service de la société Talbot, a été victime d'un accident du travail le 26 mai 1984 ; qu'après la consolidation de son état, fixée au 15 août 1985, il s'est trouvé en arrêt

temporaire, contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (A)), dans le litige

X..., salarié de la société Adecco, mis à la disposition de la société Caugant en qualité d'ouvrier de production, a souscrit une déclaration d'accident du travail pour une tendinite au poignet droit ;

; qu'elle n'a donc pas respecté les dispositions de l'article L. 122-32-1 du Code du travail, à partir de ce moment là, le salarié étant en reprise d'accident du travail, il lui appartenait de faire le

pour cause d'accident du travail avait trouvé son terme le 30 septembre 2012 et que la salariée, à compter de cette date, était en arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle ; que

à l'épaule ; qu'elle a perçu des indemnités journalières jusqu'au 30 octobre 1993, mais n'a pas repris le travail ; que le 26 octobre 1994, le conseil médical de l'Aéronautique l'a déclarée inapte à sa

X..., engagé le 1er novembre 1967 par la société Gouy-Velay en qualité de carrossier-peintre, a été victime, le 14 novembre 1984, d'un accident du travail pour lequel il a été consolidé le 6 juin 1985