CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 776 résultats pour « salarié revenant d'une visite médicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00808

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

, l'employeur est tenu de lui faire bénéficier d'une visite médicale d'embauche, de visites médicales périodiques ainsi que d'un examen de reprise après un congé de maternité ; que le manquement de l'employeur

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f336f

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

de l'absence la visite médicale sans répondre aux conclusions de la société Citroën dans lesquelles elle faisait valoir que l'attestation imprécise délivrée par le docteur X... ne permettait pas de déterminer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00432

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

des sommes au titre de la rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui reprend son travail avant d'avoir fait l'objet de la visite médicale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

devant le médecin du travail, avec mise en demeure de s'y présenter, en vue de visites médicales de reprise cependant que les arrêts de travail étaient en cours, l'exigence de fourniture par la salariée

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773ffec9

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

que le manquement à cette obligation lui rend la rupture du contrat de travail imputable; qu'en l'espèce, en estimant que la rupture du contrat de travail était imputable au salarié en relevant qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00309

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

médicale et de convoquer le salarié par tous moyens ; que dès lors qu'en l'espèce, la société Lito production, qui savait que M.

Source officielle
CC

civ2

6137267dcd58014677425f98

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

aux "tables rondes", aux frais de déménagement des visiteurs médicaux et des directeurs régionaux, aux frais d'échantillonnage, aux frais d'insertion dans la presse médicale spécialisée et aux charges

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00215

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

un « poste consistant à répondre au téléphone et à assurer l'accueil en orientant les personnes convoquées aux visites médicales, en binôme avec l'hôtesse d' accueil, le poste devant être pourvu d'un

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa951

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Charrier, demeurant ... (14ème), 12 / de Mme Claudine M..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 13 / du Syndicat National Professionnel Autonome des Délégués Visiteurs Médicaux (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01387

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

médicales des 6 et 27 février 2012, il a été déclaré inapte de façon définitive à son poste de travail ; qu'il a été licencié le 29 mai 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01635

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

G... reprochait à l'employeur de ne pas avoir organisé la visite médicale de reprise « depuis le 3 janvier 2011 » ainsi que « dans les huit jours qui ont suivi la fin de son premier arrêt de travail du

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd713

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

12 mars 1986 en qualité d'attachée groupe II et affectée à la circonscription d'exploitation d'Avignon ; qu'elle a été licenciée le 5 novembre 1988 pour inaptitude physique ; Attendu que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00882

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

retenant, pour considérer que le licenciement de Mme [U] reposait sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes, qu'à la suite de la seconde visite médicale de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00809

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

mais son obligation de mettre en oeuvre la visite de reprise, la cour d'appel a méconnu les articles, 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de l'entité reprise et qu'ils avaient été transférés au moment de la reprise du marché par la société Preciphar et de l'embauche des onze visiteurs médicaux de la société Eqinox, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0f25

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

; que dès lors, en retenant que l'employeur ne justifie ni de la gêne particulière qui résulterait pour l'entreprise de l'inaptitude de son salarié, ni du fait que celui-ci était amené à soulever dans

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f4

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

, dispensé de produire des certificats médicaux d'arrêt de travail, de percevoir immédiatement les indemnités ou gratifications lui revenant ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af66

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

médicale avait eu lieu le 16 janvier 2003, que le salarié avait été licencié le 30 avril et que l'employeur n'avait pas repris le paiement des salaires, ne pouvait considérer que le licenciement reposait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00566

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

en lien avec un début de grossesse difficile, - le fait qu'elle a été dispensée de présence dans l'entreprise jusqu'au 8 septembre, date de la visite médicale de reprise, - le fait que dès le 9 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00936

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de la salariée, et qu'une visite médicale a été omise au cours de celle-ci.

Source officielle

Page 4 sur 139

← PrécédentSuivant →