X... n'avaient pas le pouvoir d'accorder un avancement ; qu'en ce sens l'expert avait retenu qu'il s'agissait d'une « simple note de fonctionnement qui informe le salarié et les différents services concernés

cependant, si cette attribution de fonction de directeur des services à Dominique Y... n'a pas fait l'objet d'une décision de l'assemblée plénière de la chambre des métiers comme Monsieur A..., mais d'une simple

. ; " aux motifs que " par note verbale de son Ambassade à Paris, le Gouvernement de l'Espagne a sollicité l'extradition de sa ressortissante Irène Z...

de nature à contredire les conclusions du rapport d'expertise en ce qu'il part d'une pure hypothèse consistant à considérer qu'un seul bâtiment aurait existé sur la parcelle litigieuse en 1928 et la simple

les établissements à caractère commercial situés sur le domaine privé de la SNCF, ce qui était le cas du buffet de la gare d'Amiens, ne pouvait admettre la compétence de Z... en se fondant sur une simple

X... correspondaient à de simples notes prises dans le cadre de pourparlers ; que les sociétés Després et Ajire, ès qualités, ont conclu dans le même sens ; qu'en retenant que l'acte du 3 1095 23 août

Monsieur Y..., responsable de l'unité opérationnelle, aurait confirmé qu'il bénéficierait des dispositions conventionnelles de licenciement réservées aux « Assimilés cadres » ; que pour autant, cette simple

toutefois, outre que ce dernier n'est pas intervenu aux actes qui mentionnent que le prix des immeubles a été acquitté comptant par l'acquéreur, l'appelant se limite à produire, au soutien de ses dires, de simples

pour manquement à son devoir de conseil et d'information, et en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le notaire, qui a rempli son obligation de demander une note

fautive en relation de cause à effet avec la survenance de l'accident en omettant d'avertir la mairie des risques que faisait encourir aux élèves l'accessibilité de fait de la terrasse alors qu'une note

attaqués d'AVOIR infirmé le jugement en toutes ses dispositions, d'AVOIR ordonné la réouverture des débats à une prochaine audience en vue de laquelle les parties devraient échanger et produire, par simple

bien "un projet d'attentat contre une cible militaire dans le Sud-Ouest de la France" organisé par quatre hommes présentés comme étant adeptes "d'un islam particulièrement radical", n'était qu'une simple

[M] correspondaient à de simples notes prises dans le cadre de pourparlers ; que les sociétés Després et Ajire, ès qualités, ont conclu dans le même sens ; qu'en retenant que l'acte du 23 août

propriété au jour de la vente) avait été réalisé par Maître Z..., le notaire rédacteur de l'acte authentique et en veulent pour preuve une attestation de son successeur selon laquelle « d'après les notes

[D] [E] agissant sous l'enseigne Lehm qui n'avait pas conclu pour l'audience du 17 juin 2014 a été autorisé à produire une note en délibéré » ; que dans la note en délibéré, qui comporte pas moins de 36

;attentat contre une cible militaire dans le Sud-Ouest de la France » organisé par quatre hommes présentés comme étant adeptes « d'un islam particulièrement radical », n'était qu'une simple

ses écritures avoir intégré dans le temps de travail effectif l'indemnisation de l'amplitude prévue par l'article II.3.1 de l'avenant du 15 juin 1999, tout en ne renvoyant pour en justifier qu'à une simple

Le client verse, quant à lui, la note de compensation pour ristournes conditionnelles pour l'année 2013 que lui a adressé la société de référencement.

et de dommages-intérêts pour repos compensateur non pris, la cour d'appel a retenu que l'accord de modulation dont se prévalait l'employeur n'avait été négocié avec quiconque et qu'il avait pris la simple

REGRETABLES QU'AIENT ETE, DANS LEURS TERMES, LES INSTRUCTIONS ADRESSEES A SES SUBORDONNES PAR LE COMMISSAIRE DE POLICE CHARGE DE L'EXECUTION DE LA COMMISSION ROGATOIRE, " CES INSTRUCTIONS S'ANALYSENT EN UNE SIMPLE