générale et par les déclarations des témoins, a été de harceler verbalement les membres de la copropriété en contestant à tout instant les déclarations des uns et des autres, les décisions prises ou simplement

expressément aucune manifestation d'une volonté de mettre fin au bail, ni même aucune offre formelle de renouvellement ; que la rédactrice de ce courrier, par erreur de droit, se borne à exprimer une simple

prud'hommes ; Attendu que la société Thalès Avionics fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir condamnée à verser une somme à titre de provision à la salariée, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une simple

conventionnelle du contrat de travail-la remise le 5 septembre 2008 à la salariée des articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail portant sur la rupture conventionnelle, qui mettaient en évidence une simple

par le syndicat, qui a simplement proposé, le 20 juillet 2013, un intéressement. ; cet avenant n'a pas été accepté par l'avocat ; par courriel du 20 mars 2014, M.

X... avait émis des réserves, le 1er novembre 1998 sur la période d'adaptation ainsi que sur la modification de sa qualification et du mode opératoire de sa rémunération proposées par la société Devred

l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire arrête l'état des créances est revêtue de l'autorité de la chose jugée, en ce qui concerne les créances qui n'ont pas fait l'objet d'une réclamation ; que la simple

fabrication de fausse convention dans la mesure où il n'y a aucune altération d'un écrit préexistant mais uniquement élaboration d'un document de type contractuel qui, de surcroît, consistait en une simple

rupture brutale de relations établies survenue le 19 juin 2012 ; 1/ ALORS QUE si la rupture d'une relation commerciale établie sans préavis suffisant peut engager la responsabilité de son auteur, une simple

de travail, a jugé que la lettre de l'employeur informant le salarié, comme une mutation définitive, du transfert à Strasbourg de son poste responsable grands comptes, ne s'analysait pas comme une simple

de l'accord, aucune "autorité de chose jugée" ne pouvait être attachée à l'avis du conciliateur du 12 juin 2007, qui se bornait à faire état de simples propositions non chiffrées et ne pouvait donc constituer

de poste de directeur diffusée le 26 février 2001 était restée en l'état de simple proposition et qu'elle n'avait pas donné lieu à la création du poste envisagé ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen

en cours sur la rupture du contrat de travail et le rachat des actions FPG, au complément de prix impayé des actions Y... ; si bien qu'en jugeant que de simples propositions conditionnelles et équivoques

relatives aux discriminations fondées sur les mandats de représentation du personnel justifiant la rupture du contrat à l'initiative du salarié mais imputable à l'employeur ; Mais attendu que la simple

le visa apposé par Serete sur ce document n'est pas davantage constitutif d'une quelconque manoeuvre ; qu'en ce qui concerne l'avenant n° 3 du 23 février 1978, celui-ci "pouvait s'analyser comme une simple

matérialité du délit reproché à Jean X..., lequel est nécessairement exclu en cas de consentement de la prétendue victime et dont la preuve ne saurait résulter de l'existence, à la supposer avérée, de simples

professionnel ; que la participation du salarié à une telle formation valait acceptation et la durée de la formation s'imputait sur le compte épargne formation de salarié dès lors que la formation était simplement

du 1er janvier 1991, expressément qualifiée de contrat de travail à durée indéterminée et signée par le président-directeur général de la société PRO-GEC, habilité à engager cette dernière; que la simple

d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 3°) ET ALORS QUE l'employeur ne commet aucune faute en adressant au salarié une simple

calcul de la rémunération de la salariée, l'arrêt, analysant les courriers de l'employeur adressés à la salariée les 26 avril et 26 juin 2006, retient que la lettre du 26 juin doit s'analyser en une proposition