Un plan de cession ayant été arrêté par le tribunal de commerce, le 1er août 2017, le contrat de travail du salarié a été transféré au profit de la société Skill and You. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. le 24 février 2013, les gendarmes détachés au poste provisoire de la station de ski Isola 2000, ont été avisés de l'agression d'un

, vendu ; que le moniteur de ski est un travailleur indépendant non commerçant dont l'activité libérale n'est pas assimilable à un fonds de commerce ; son activité d'enseignement du ski à des particuliers

[S] a été engagé par l'association [Adresse 3] en qualité de moniteur de voile à compter de l'année 2000 dans le cadre de contrats à durée déterminée, le salarié exerçant les fonctions de moniteur de ski

de licenciement un fait ancien ; que le salarié avait fait valoir, dans ses conclusions, que les griefs relatifs à l'emprunt de la camionnette, à la remise consentie sur la voiture et à l'achat des skis

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SKF France et la condamne à payer à Mme Y... et à M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Skip

Y... fut blessé dans un accident de ski ; qu'il assigna M.

[T] [B], âgé de 13 ans, qui descendait à ski une piste rouge, large, balisée, sécurisée et peu pentue, a percuté Mme [C], qui s'était arrêtée sur la piste pour ramasser un bâton de ski appartenant à un

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 octobre 1997), que Mlle Y... a été victime d'un accident de ski

harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande au titre du harcèlement moral, la cour d'appel a relevé que Mme [D] [K] ne peut raisonnablement imputer ses bronchites, son accident de ski

Simon X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs, notamment, d'exercice d'une activité de moniteur de ski sans la qualification requise et emploi de moniteurs n'ayant pas la qualification

[E] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Sky Aircraft, 4°/ au conseil régional de la région Grand Est, dont le siège est [Adresse 1], anciennement conseil régional

Simon X..., contre l'arrêt n° 77 de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2018, qui, pour exercice d'une activité de moniteur de ski sans déclaration préalable et

circulation ; Que Daniel Y... a été verbalisé le 18 mars 1999 à 12 h 55 et Michèle X..., épouse Y..., le 22 mars 1999 à 14 h 35, pour avoir circulé avec des engins motorisés à chenilles sur les pistes de ski

droits de laquelle se trouve la société Fédération Continentale-groupe Generali, devenue Generali vie, par un contrat couvrant l'incapacité temporaire totale de travail et blessé lors d'une chute de ski

divorcée [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-23.001 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Sky

R... lors de la collision de jet ski survenue le 6 août 2011 et d'avoir débouté M. B...