La société Asirem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], a formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris

de la copropriété de la résidence Les Salicornes, la SCI promoteur de l'opération avait établi deux règlements de copropriété, l'un intitulé règlement de copropriété général concernant l'"ensemble immobilier

rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la Société

SECOND MOYEN DE CASSATION La SCP BR Associés ès qualités et la Sarl Société de Gestion Immobilière La Coupole font grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société SGH La Coupole de sa demande de

de Gestion immobilière de la Plaine Monceau (Sogiplam), dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société de Gestion immobilière de la Plaine Monceau (Sogiplam), dont le siège est

Toussaint X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Gestion immobilière, dont

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société

Laboure, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile - section A), au profit de la Société de gestion immobilière Vasnier

le cabinet LVS, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par la société

remise des pénalités n'ont pris effet que le premier jour du mois suivant la publication dudit décret au Journal officiel, soit le 1er décembre 1990 ; Attendu qu'en 1989, l'URSSAF a mis en demeure la Société

contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Optia gestion immobilière, société à responsabilité limitée unipersonnelle

Le Manzon, dont le siège social est 4, 6, ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de la société

pénale, défaut de motivation, manque de base légale ; Attendu que, pour déclarer Jean-Charles X... coupable d'abus de confiance, la cour d'appel, après avoir relevé qu'en sa qualité de gérant de la société

de gestion immobilière après la cessation de la garantie accordée par une société de caution sont opérés avec l'accord du garant, sous la signature du titulaire du compte ou de la personne qui est habilitée

la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 1]-[Adresse 5], représenté par son syndic, la société

rendue le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Bastia (référé), dans le litige l'opposant au syndicat principal des copropriétaires [Adresse 2], [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Société

, le remboursement de sommes que la société CDR Créances a réglées au titre d'un cautionnement donné dans les termes de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 au profit de la société Antony gestion immobilière

-4), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société de Gestion immobilière, dont

IARD, 3°/ à la société Gestimad - gestion immobilière adaptée, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;