X..., exploitant d'une discothèque, a, du 25 mars 1984 au 30 septembre 1988, diffusé dans son établissement, sans y avoir été autorisé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

EST DECEDE LE 18 MAI 1909; QUE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) A CONSIDERE QUE, SI LES OEUVRES D'X...

s'étaient refusés obstinément à se mettre en règle avec la SACEM pour la diffusion d'oeuvres protégées, relevant ainsi un comportement des dirigeants dans le cadre de la gestion de la société, la cour

Attendu que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier ; Attendu que par acte du 23 septembre 2003, la Société

: VU LES ARTICLES 48 ET 50 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE (ANCIEN) ; ATTENDU QUE M X..., EXPLOITANT A VERTEILLAC (DORDOGNE) D'UNE DISCOTHEQUE A L'ENSEIGNE DE LA CLOCHARDE, A SIGNE EN 1977, AVEC LA SOCIETE

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne les Assedic des Hauts-de-Seine et la Société

CREANCIER DANS LE CAS OU L'EXISTENCE DE L'OBLIGATION N'EST PAS SERIEUSEMENT CONTESTABLE ; ATTENDU QUE MME X..., EXPLOITANTE, A ANGOULEME, D'UNE DISCOTHEQUE A L'ENSEIGNE DU SPORTING, A SIGNE AVEC LA SOCIETE

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, en date du 29 juin 1990, qui

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile SACEM, Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant

Les Planches, de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la Société des auteurs et compositeurs de musique SACEM, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

X..., qui exploite une discothèque, a, du 6 juillet 1988 au 31 décembre 1996, diffusé dans son établissement sans y avoir été autorisé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM

Jacques, - la société Bizon's Club, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (13e chambre B) du 21 janvier 1987 qui à la requête de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs

des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 2 / de l'association Aix-en-Jazz, prise en la personne de son président, domicilié ..., défenderesses à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Sacem, société des auteurs compositeurs et éditeurs de

(Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de la Société des auteurs et compositeurs et éditeurs de musique

73, à Couzon au Mont d'Or, Fontaines-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile), au profit de la Société des auteurs compositeurs

est à Lyon (5e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

des auteurs compositeurs et éditeurs de musique "SACEM", dont le siège est ...

Latin, dont le siège social est à Lyon (1er) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et

des auteurs compositeurs et éditeurs de musique "SACEM", dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,