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90 551 résultats pour « sociétés financières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101071

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Défense, [...] , 4°/ à la société Financière OD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société A... de véhicules industriels (SABVI), défenderesses à la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00351

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[U] et [D] et des sociétés Anbel FNV et Circles Group, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Financière de l'éclosion, et après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

613724d4cd58014677418af7

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

à la société Prosimetal, au prix du marché ; que par une lettre du 10 décembre 1999, les sociétés du groupe Jean d'X... ont fait connaître à la société Financière Massart qu'elles avaient l'intention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101385

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[J] à la société Financière [J] ; qu'après le décès de [T] [W], survenu le [Date décès 2] 2009, ses filles ont assigné M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200488

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

JB Plus, souscrit le 26 novembre 2012 au produit proposé par la société Financière de Lutèce, portant sur l'acquisition, pour un montant de 17 500 euros, de parts sociales de trois sociétés devant investir

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0f5

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Censier Publicinex, société

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CC

comm

61372410cd58014677411c82

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Lacanau à la société Financière Y... et 20 parts à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00249

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[D] [Z], a acquis l'intégralité des titres d'une société créée par la société Lema et à laquelle cette dernière, détenue par la société Financière lema, avait consenti un apport partiel d'actif portant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00630

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

E..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Financière Alsace industrie, et l'avis de M.

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CC

soc

61372505cd5801467741a521

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

maintien par le cessionnaire des emplois et des statuts individuel et collectif du personnel pendant une durée de deux ans à compter de la cession ; que l'établissement a été cédé le 1er juillet 2003 à la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101183

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

E... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 2°/ la société Financière X... et Co, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt rendu

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civ2

61372515cd5801467741ad7d

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300420

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Il est donné acte à la société Financière Ferney du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des finances publiques de l'Ain en qualité de commissaire du gouvernement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00587

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 1er décembre 2006, la société Financière Gotreau a investi, sur proposition de la société Patrimoine conseil, une certaine somme dans des titres de la société d'investissement à capital variable Luxalpha

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00613

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Réalisations économiques et industrielles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société Financière

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300480

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

V... a acquis de la société Financière Barbatre des lots d'un immeuble en cours de rénovation ; que le chantier a été abandonné ; que la société Financière Barbatre et la société Sogecif, maître d'oeuvre

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100727

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mars 2024), la société Financière de gestion est une holding détenant 100 % du capital de la société Standard industrie, soit 44 200 parts, dont M.

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CC

comm

6137226fcd580146773fcfa4

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière Locabanque, société anonyme

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00744

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

le litige les opposant : 1°/ à la société Financière AD, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00522

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière Postulka, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société C... société

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