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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101071
14 novembre 2018
Défense, [...] , 4°/ à la société Financière OD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société A... de véhicules industriels (SABVI), défenderesses à la
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00351
18 juin 2025
[U] et [D] et des sociétés Anbel FNV et Circles Group, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Financière de l'éclosion, et après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents
613724d4cd58014677418af7
20 mars 2007
à la société Prosimetal, au prix du marché ; que par une lettre du 10 décembre 1999, les sociétés du groupe Jean d'X... ont fait connaître à la société Financière Massart qu'elles avaient l'intention
ECLI:FR:CCASS:2016:C101385
7 décembre 2016
[J] à la société Financière [J] ; qu'après le décès de [T] [W], survenu le [Date décès 2] 2009, ses filles ont assigné M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200488
30 mai 2024
JB Plus, souscrit le 26 novembre 2012 au produit proposé par la société Financière de Lutèce, portant sur l'acquisition, pour un montant de 17 500 euros, de parts sociales de trois sociétés devant investir
6137239dcd5801467740c0f5
6 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Censier Publicinex, société
61372410cd58014677411c82
21 janvier 2004
Lacanau à la société Financière Y... et 20 parts à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00249
7 mai 2025
[D] [Z], a acquis l'intégralité des titres d'une société créée par la société Lema et à laquelle cette dernière, détenue par la société Financière lema, avait consenti un apport partiel d'actif portant
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00630
4 novembre 2020
E..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Financière Alsace industrie, et l'avis de M.
soc
61372505cd5801467741a521
10 octobre 2007
maintien par le cessionnaire des emplois et des statuts individuel et collectif du personnel pendant une durée de deux ans à compter de la cession ; que l'établissement a été cédé le 1er juillet 2003 à la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C101183
12 décembre 2018
E... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 2°/ la société Financière X... et Co, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...], contre l'arrêt rendu
61372515cd5801467741ad7d
24 mai 2007
X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300420
8 juin 2023
Il est donné acte à la société Financière Ferney du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des finances publiques de l'Ain en qualité de commissaire du gouvernement
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00587
19 novembre 2025
Le 1er décembre 2006, la société Financière Gotreau a investi, sur proposition de la société Patrimoine conseil, une certaine somme dans des titres de la société d'investissement à capital variable Luxalpha
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00613
20 septembre 2023
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Réalisations économiques et industrielles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société Financière
ECLI:FR:CCASS:2019:C300480
23 mai 2019
V... a acquis de la société Financière Barbatre des lots d'un immeuble en cours de rénovation ; que le chantier a été abandonné ; que la société Financière Barbatre et la société Sogecif, maître d'oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2025:C100727
13 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mars 2024), la société Financière de gestion est une holding détenant 100 % du capital de la société Standard industrie, soit 44 200 parts, dont M.
6137226fcd580146773fcfa4
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière Locabanque, société anonyme
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00744
22 novembre 2023
le litige les opposant : 1°/ à la société Financière AD, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à Mme [U] [K], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00522
13 juin 2018
la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière Postulka, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société C... société
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