Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui l'a débouté, de l'avoir condamné à payer à la société Axa France assurances la somme de 55 686,18 euros pour solde de tous comptes issus de la rupture du contrat

secteur par la Caisse régionale de crédit mutuel du Sud-Ouest, a été licencié pour faute grave le 19 mai 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 juin 2001) d'avoir

Y..., magistrat stagiaire, avait été entendu en son rapport sur l'affaire ; "alors que les magistrats stagiaires ne sont pas autorisés à établir le rapport prévu par l'article 513 du Code de procédure

promotion du bois appelée Promobois dont le siège est à Loubière en Ariège, a été amené sous sa signature à fournir de faux états de présence en date des 2 octobre et 2 décembre 1998 concernant les stagiaires

[C] a été engagé en qualité d'assistant journaliste reporter stagiaire par la société Sesi le 18 juin 1999. Il a été promu en qualité de journaliste reporter d'images le 1er juillet 2000. 2.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

[C] au préjudice de l'un des stagiaires dès lors qu'aucun élément du dossier n'établissait l'existence d'une situation antérieure à l'accident éventuellement dangereuse pour un co-stagiaire et qui aurait

Cyril K..., standardiste au commissariat d'AuInay-sous-Bois, a déclaré, en fin d'audition par l'IGS, avoir pensé que des jeunes s'étaient introduits dans la centrale EDF, qu'il en avait parlé avec une

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que huit personnes, qui avaient apporté leur concours à l'Office culturel de Cluny pendant les années 1992 et 1993

X... a été embauché en qualité de conseiller financier stagiaire le 11 septembre 2000 par la société Barclays finance ; qu'il a été mis fin à son contrat par l'employeur au motif de la cessation de la

; que pour les opérations de contrôle, les fonctionnaires de la direction générale des impôts appartenant à des corps des catégories A et B ne peuvent que se faire assister par des fonctionnaires stagiaires

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juillet 1992), que M.

X... a été engagé le 1er mai 1993 par la Régie municipale de Colmar (RMC) en qualité de stagiaire exerçant les fonctions de responsable de la communication interne et externe ; que l'employeur, après avoir

pour avoir entre le 22 octobre 1994 et le 21 janvier 1998, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, trompé la Caisse d'allocations familiales de Rouen et l'avoir ainsi déterminé, à son préjudice, à remettre

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que M.

X..., magistrat stagiaire régulièrement admis à faire un stage auprès de la cour d'appel et à assister aux débats et au délibéré, ne pouvait, en sa seule qualité de magistrat stagiaire, rédiger le rapport

X..., qui avait bénéfié d'un stage de rééducation professionnelle après avoir été victime d'un accident de travail, a présenté une demande de prime de fin de rééducation, que l'attribution de celle-ci

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Dunkerque, 12 juillet 1990)