été entièrement générée par la réfection de la rue Biscarra, il demeure que cette dernière a manifestement largement compensé la fermeture de la médiathèque et la suppression de quelques places de stationnement

, de factures d'achat de carburant et de péage d'autoroutes ; que ces documents correspondent aux jours et lieux de travail mentionnés dans ses rapports de visite sus-visés, contrairement aux allégations

avril au 30 mai 2009 et du 2 juin au 26 juin 2009, - des détails des transactions concernant le véhicule 3444XR69 à partir de la carte « EuroShell Card » sur l'année 2009 comptabilisant les frais de péage

Vous avez également fait 3 pleins de gasoil et payés 9 péages avec la carte de la société.Votre responsable hiérarchique vous a rappelé les règles d'utilisation de votre véhicule et vous a demandé de lui

ET ALORS QUE, PAR AILLEURS, la Cour affirme, s'agissant des propriétés immobilières en propre du mari qu'il dispose d'une place de stationnement [...] , acheté le 30 novembre 2005 à 34.200 euros ; que

et le lieu de travail ainsi que du temps de stationnement, et en outre du temps de pause pour déjeuner.

paquet de cigarettes contenant 50 grammes d'héroïne ; que dans la chambre d'hôtel occupée par lui a été découverte une valise contenant une importante quantité de stupéfiants et des instruments de pesage

comptable ; que cette dernière allègue, s'agissant des petites sommes, qu'il s'agit de remboursement de frais divers qu'elle avançait ; qu'elle verse à l'appui de ses dires une multitude de tickets de péages

lorsque le trajet ne nécessite pas de passer par l'autoroute, frais de stationnement, carte de lavage...

La SARL MC FACADES ne peut valablement, plus de trois ans après le contrôle, produire à l'audience une série de tickets de péage et d'essence en vrac, en sollicitant un nouveau calcul de l'assiette.

de prétendre à une pension de 353,26 ¿ par mois ; qu'il existe un patrimoine immobilier commun des époux, constitué par l'ancien domicile conjugal avec sa cave et son garage, outre deux places de stationnement

à des fins personnelles ainsi que la commission d'infractions aux stationnements ayant entraînées le paiement d'amendes en ses lieux et places.

permis d'éviter le vol ou au moins ses conséquences, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 17 § 2 de la CMR ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'après le passage du péage

, du fait de l'accident, inapte à l'exercice de sa profession de métallier et à tout poste nécessitant des manutentions manuelles lourdes et/ ou la position accroupie répétée ou prolongée et/ou une station

Marc X... l'intégralité des frais de péage et de carburant qu'il aura engagés dans l'exercice son activité professionnelle, au vu du justificatif de ses dépenses".

a décrit les immeubles loués comme dépendant « d'un immeuble sis à [...] , appartenant au bailleur et que le preneur déclare bien connaître, savoir : - un terrain représentant 80 emplacements de stationnement

travail de préparation et finalisation de ses activités de prospection- et divers autres frais ; que la société UFIFRANCE PATRIMOINE mentionne elle-même qu'elle ne s'estime pas redevable des frais de péage

1ère classe suivant convention collective applicable, en cars interurbains ou en bus, tramways ou métros urbains, le cas échéant frais de locations de véhicules ou de prestations de taxi, frais de péages

droit qu'il résulte des articles L.121-2 et L. 121-3 du code de la route que, lorsque le certificat d'immatriculation d'un véhicule verbalisé au titre d'une infraction à la réglementation sur le stationnement

pour le jour des faits ; que lors de son interpellation, il a été trouvé porteur d'un jeu de clés de Renault Clio dont il n'a jamais voulu donner ni le nom du propriétaire ni l'endroit où elle était stationnée