Ahsène, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 20 septembre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, viols, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle

ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine d'un an d'emprisonnement ; "alors que si la lecture de l'arrêt a été donnée par M.

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme au titre de la clause pénale, alors : « 1°/ que pour tout acte ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur

Kolela contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN en date du 13 juin 1988 qui, pour viol, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, ainsi que contre l'arrêt du même

, préliminaire, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de construction sans permis et l'a condamné pénalement et civilement ; "alors qu'il résulte

Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2004, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement

Christian Y..., auquel s'est ultérieurement substituée la société Adeca, créée par lui à cet effet, s'est engagé, par acte sous-seing privé du 10 décembre 1990, à acquérir de M.

X..., substitut général, et de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros

détenus, 2, 3 et 22 de la Convention de Strasbourg du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées, 21 et 26 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, VII du traité

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

ce que l'arrêt mentionne que le conseil de Roméo Y... a présenté ses moyens de défense avant les réquisitions du ministère public ; "alors qu'en application de l'article 513 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris en la violation des articles 313-1 du code pénal, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale. 16.

, 177, 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Z... du chef d'escroquerie ; " aux motifs

pénale, le fait pour une juridiction correctionnelle de manquer à cette obligation constitue une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrice Le X... à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont 13 mois, seulement

Salvador, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARNE, en date du 24 juin 1994, qui, pour viol aggravé, les a respectivement condamnés, les trois premiers à 6 ans d'emprisonnement chacun

au profit du vendeur en cas de défaillance de l'acquéreur qu'elle entendait se substituer, la SAFER qui a agi en qualité d'intermédiaire a manqué à son obligation d'information et de conseil et à son