familiale ; qu'elle a réclamé le 19 janvier 2009 le paiement d'heures supplémentaires et a reproché à ses employeurs un retard dans le paiement de ses salaires ; qu'ayant été licenciée le 22 janvier 2009

supplémentaires sans constater l'exécution d'une prestation de travail justifiant leur règlement ; qu'en faisant droit à une demande invoquant la suppression d'une rémunération versée à titre d'heures

supplémentaires à la somme de 220, 40 € de rappel d'heures supplémentaires et 22 € de congés payés afférents pour l'année 2006 et 399, 48 € de rappel d'heures supplémentaires et 39, 90 € de congés payés

En l'espèce, le salarié qui revendique un rappel pour la période antérieure au 1er novembre 2005 soit 477 heures supplémentaires à 25% et 479 heures supplémentaires à 50 % produit au débat notamment:

supplémentaires et congés payés afférents, de contrepartie obligatoire en repos et congés payés afférents, ainsi qu'à verser aux organismes de sécurité sociale français les cotisations sociales sur les

T... a porté sa demande devant la cour à la somme de 48 441,30 euros à titre de rappel salaire pour les heures supplémentaires correspondant à 5 heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure en arguant

Sur les repos compensateurs Du fait des heures supplémentaires accomplies, M.

X... au titre des heures supplémentaires est fondée (...)"

normales de travail hebdomadaire, + 334,98 euro pour 4 heures de travail payées sur base heures supplémentaires.

supplémentaires ; que selon l'article L.3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de

A... a porté sa demande devant la cour à la somme de 34 084,65 euros à titre de rappel salaire pour les heures supplémentaires correspondant à 5 heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure en arguant

supplémentaires, pour l'année 2001, 1443 heures supplémentaires, pour l'année 2002, 1473 heures supplémentaires, et enfin 444, 50 heures supplémentaires pour l'année 2003 ; qu'en affirmant que les relevés

-A... en paiement des heures supplémentaires et de condamner le CMSEA à leur payer la somme de 4. 9O9, 14 euros outre celle de 49O, 91 euros d'indemnité de congés payés sur ces heures supplémentaires »

décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; 3°/ que le juge qui alloue des rappels de salaire au titre d'heures supplémentaires doit préciser le nombre d'heures supplémentaires

des heures supplémentaires sans son autorisation expresse ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait qu'il n'avait pas donné son accord à l'accomplissement par la salariée d'heures supplémentaires et qu'il

demander la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes; qu'elles ont ajouté à leur demande initiale une demande de paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er janvier au 31

d'heures supplémentaires par l'ensemble des salariés pouvait être imputé à l'employeur et justifier la défaillance de la condition posée à l'octroi des allégements à l'employeur, quand pourtant il était

le jugement ayant accueilli la demande de la salariée en paiement d'heures supplémentaires, l'arrêt retient que celle-ci fait état de l'accomplissement de 142,5 heures supplémentaires au cours de l'année

2006 et 1.000 euros à titre de dommages intérêts pour perte de salaire pendant le congé maternité par suite de la suppression de ces heures ; Aux motifs que "Sur les heures supplémentaires, l'article

supplémentaires ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'employeur avait déjà intégré, dans son calcul de l'indemnité, les heures supplémentaires qualifiées à tort par lui de "primes exceptionnelles