sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées ; que ce chiffre d'affaires n'est autre que celui entrant, selon les termes du même texte, dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires

sur l'électricité produite et bénéficient de l'exonération sur le gaz naturel utilisé, prévue à l'article 14, paragraphe 1, a), de la directive, soit qu'ils sont exonérés de taxe sur la production d'électricité

De ce montant sont déduits, en outre, les droits ou taxes indirects et les taxes intérieures de consommation, versés par ces sociétés et entreprises, grevant les produits médicamenteux et de parfumerie

Gap ; - 2, rue de ... Gap ; - ... Neffes, assistés de MM. L..., M..., N..., contrôleurs des Impôts, et de M.

d'eau dues à l'évaporation naturelle et aux procédures d'exploitation et d'entretien de l'installation.

en solution de base) de 2 à 5 millions d'euros, à savoir celles de Bec Frères (87 857 103,90 euros hors taxes), Valérian (88 716 583,87 euros hors taxes) et DTP (91 000 117,74 euros hors taxes) ; que

JJ... ; qu'il confirme avoir créé la société Tanker Oil & Gas et avoir rencontré, lors d'un voyage en Irak, le président de la Somo ainsi que M. Tarek O... ; que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su