CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

953 résultats pour « testament authentique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100087

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Claude Z... est décédé le [...]          , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Irène Z..., en l'état d'un testament

Source officielle

Page 4 sur 48

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

60794cff9ba5988459c47c48

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Sur le moyen unique : Attendu que Georges Z... est décédé après avoir, par testament authentique du 25 janvier 1988, révoqué les dispositions testamentaires antérieures par lesquelles notamment il avait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100253

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que [H] [J] est décédé le [Date décès 1] 2004, laissant pour lui succéder ses trois enfants, [P], [Z] et [O], issus de son mariage avec [W] [F], prédécédée ; que, par un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101023

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par testament authentique du 31 août 1994, Paule X... a institué pour légataire universelle la Fondation assistance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100210

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

(les consorts Y...), venant par représentation de leur père prédécédé, Alain Y..., en l'état d'un testament authentique reçu le 10 septembre 2009 par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100417

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Par testament authentique du 2 septembre 2009, [H] [P] a reconnu Mme [E] [F], née, le 15 avril 1996, de Mme [Z] [F]. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100088

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[C] [W] est décédé le 19 novembre 2009, en l'état d'un testament authentique du 23 décembre 2003 instituant son épouse légataire de l'usufruit de l'universalité de tous ses biens mobiliers et immobiliers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100750

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[M] et [L] [U], nés d'un précédent mariage, et en l'état d'un testament authentique du 21 février 2018 par lequel il privait son épouse de ses droits légaux dans sa succession. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100134

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

authentique est nul si le testateur ne l'a pas entièrement dicté au notaire en présence de témoins ; qu'ainsi n'est pas valable le testament authentique dactylographié à l'avance, le serait-il pour partie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100318

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

P..., qui, dans un testament authentique du 12 août 1997, avait désigné comme bénéficiaires de ses contrats d'assurance sur la vie litigieux son épouse, en qualité d'usufruitière, et ses enfants, en qualité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101223

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jeanne X... est décédée sans laisser d'héritier réservataire le 3 avril 2004 en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100314

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle, est décédée le 11 décembre 2007 ; qu'elle a laissé pour lui succéder ses deux filles Françoise et Marie-Joseph Y..., en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101044

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

; Attendu que, selon ce texte, le ministère public doit avoir communication des causes relatives à la filiation ; que cette exigence est d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par testament

Source officielle
CC

civ1

60794ba89ba5988459c438fd

Cassation

25 mai 1987

25 mai 1987

Henri Z... son fils issu de son premier mariage et en l'état d'un testament authentique en date du 8 septembre 1980, aux termes duquel il a institué légataire universelle Mme Y... ; qu'entendant attaquer

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ee0

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Jacques Z... et Christian X... ne permet pas d'en déduire que Jacques Z... ait fait peser sur le testateur un chantage affectif dans le but de capter sa succession ; que le notaire qui a rédigé le testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100742

Cassation

4 juin 2007

4 juin 2007

Sur le moyen unique : Vu les articles 973 et 1001 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'à peine de nullité, le testament authentique doit être signé par le testateur en présence

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42445

Cassation

3 mai 1977

3 mai 1977

ET Z..., ET APRES AVOIR, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 9 NOVEMBRE 1966, LEGUE A AIMABLE FRUITIER, SON PETIT-FILS, LA QUOTITE DISPONIBLE DE SA SUCCESSION ET S'ETRE RECONNUE DEBITRICE ENVERS CELUI-CI, A TITRE

Source officielle
CC

civ1

60794b529ba5988459c42a97

Cassation

4 novembre 1982

4 novembre 1982

OLOGRAPHE DU 3 FEVRIER 1977 ET UN TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 5 MAI 1979, EN FAVEUR DE SA CONCUBINE, MME Y..., INSTITUEE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DE SES BIENS, AUX MOTIFS QUE LE PREMIER TESTAMENT

Source officielle
CC

civ3

607940db9ba5988459c3f69b

Cassation

25 juin 1970

25 juin 1970

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, IL RESULTE QUE DAME VEUVE Z..., AUJOURD'HUI DECEDEE, A, PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE

Source officielle
CC

civ1

607943289ba5988459c41219

Cassation

22 mai 1973

22 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'YVONNE Z..., VEUVE MUT, EST DECEDEE LE 27 JUILLET 1968, AYANT, PAR DEUX TESTAMENTS AUTHENTIQUES

Source officielle