d'un marché de nettoyage qui succède sans interruption à un autre titulaire doit proposer de garantir leur emploi à 80 % du personnel affecté par l'ancien titulaire au marché considéré; qu'il importe

[L] en qualité de titulaire et de M. [U] en qualité de suppléant, alors que M. [H] a seul été élu en qualité de titulaire et non M. [L], que M.

de la liste, a dispensé six jurés titulaires du service du jury, a ordonné la radiation d'un juré titulaire et de deux jurés suppléants, a condamné un juré titulaire absent et non excusé et a constaté

D..., en tant que titulaire (CFDT) , de M. U..., en tant que titulaire (Liste libre n° 3) et de M.

les articles L. 122-1 et L. 122-1-1 du Code du travail dans leur rédaction alors en vigueur; alors, au surplus, qu'il résulte de l'article 44 de la convention collective que le salarié absent reste titulaire

Le brevet reste définitivement acquis à son titulaire ; licence : titre conférant officiellement le droit, pour une période déterminée, au titulaire du brevet, d'exercer à bord d'un aéronef les fonctions

: - collège 1 : un membre titulaire et un membre suppléant, - collège 2 : deux membres titulaires et deux membres suppléants, - collège 3 : un membre titulaire et un membre suppléant, pour l'établissement

d'un diplôme d'Etat sont classés au niveau I, seuls bénéficiant du niveau Il les infirmiers et infirmières "diplômés d'Etat" spécialisés titulaires d'un certificat d'aptitude reconnu par l'Etat, qu'aucun

d'avoir déclaré leur demande irrecevable, alors, selon le moyen, 1 ) que, selon l'article 161 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 1654, 2103 et 2108 du Code civil, le créancier titulaire

au titre du "14ème mois", alors, selon le moyen, que dans son courrier du 2 mars 1991 produit par Mme X..., par lequel l'employeur faisait part à Mme X... de la décision et des conditions de sa titularisation

X... n'avait pas reçu notification de sa titularisation, tout en relevant qu'il avait reçu, avec l'ensemble du personnel, le 10 septembre 1991, une note indiquant qu'à l'issue de cette formation il prendrait

. ; que cette étude est la contribution apportée par le professeur Y... en tant que chef de service du docteur X..., à l'instruction de sa demande de titularisation à laquelle il a d'ailleurs été fait

n'y voyant " aucun inconvénient ", a décidé, " à l'unanimité des membres titulaires présents", de citer directement devant le tribunal correctionnel de Tours pour délit d'entrave au fonctionnement du

contrefaçon et usage abusif de marques, pour avoir mis en vente sous l'appellation de "matériels reconditionnés neufs" divers équipements téléphoniques et télématiques revêtus de marques dont elle est titulaire

Y... n'aurait pas été "validé" par le titulaire du compte, Mme Y..., ne pouvait avoir pour effet de rendre inopérant à l'égard de M.

une indemnité de dédit, le maître de l'ouvrage qui confie la réalisation de la tranche conditionnelle du marché de travaux à une société tierce engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du titulaire

du diplôme d'infirmier de continuer à exercer les fonctions d'aide-opératoire ; qu'en retenant, pour dire non-fondé le grief invoqué dans la lettre de licenciement, que la salariée aurait été titulaire

ancien dans l'ordre des nominations à la Cour ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire que le remplacement du président de la cour d'appel titulaire