[I] et Mme [O] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré inopposable à MM.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 avril 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° W 16-14.389

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 71 FS-B Pourvoi n° F 20-14.000

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient présents : M.

[U] [K] avait commis une faute délictuelle en ne faisant pas état, dans le cadre du protocole d'accord transactionnel conclu le 5 décembre 2012 avec la société MACIF, assureur du tiers responsable, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joël A..., demeurant ...

en ce qu'il concerne la société Bürgel Wirtschafts Informationen GMBH et compagnie KG ; Joint les pourvois n° X 05-17.888 et n° T 05-19.770, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois

Ce jugement a été confirmé par un arrêt du 2 octobre 2009 de la cour d'appel de céans et le pourvoi formé par la société BOURSE DIRECT a été rejeté par arrêt du 13 novembre 2011.

X... dont il se prévaut pour soutenir qu'un accord secret aurait été conclu entre MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Campenon Bernard SGE, société en nom collectif, dont

VIGNEAU, président Arrêt n° 96 FS-B Pourvoi n° R 22-10.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Le demandeur au pourvoi n° P 22-16.959 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 117 F-D Pourvois n°D 15-20.832 etE 15-20.833JONCTION

La demanderesse au pourvoi n° X 20-10.657 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 05-21.295 et D 05-21.436 qui attaquent le même arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° G 00-16.245 : Les demanderesses au pourvoi principal,

de son caractère déclaratif, la transaction conclue entre un créancier et un débiteur, qui a pour objet la reconnaissance et l'exécution de la dette de ce dernier, dont le montant a été conventionnellement

Z... s'est régulièrement pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, en date du 29 février 2016 ; Attendu que le demandeur n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par