autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

autorisés à les emprunter : - "véhicule de transport public de voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule

Y..., occupants du véhicule polo, étaient en relation téléphonique avec les occupants du véhicule Seat ; qu'il existait des raisons plausibles de penser que Rudy C..., Z...

routiers ; "aux motifs que les véhicules contrôlés étaient mis par contrat de location (à la disposition) de la société Transports X... et conduits par cinq conducteurs de la société Marcotrans ;

auxiliaires (la SCETA) d'exécuter le transport routier à l'intérieur de Paris; que la SCETA utilisait un camion pris en location auprès de la société Fraikin avec son chauffeur, M.

réseau SAAB, soit les sociétés Auto-sélection, E.D.C.

la SNCF, le transporteur doit prouver, d'une part, qu'il est titulaire d'une ou plusieurs licences et, d'autre part et surtout, que cette ou l'une de ces licences était inutilisée pendant le temps du transport

la SNCF, le transporteur doit prouver, d'une part, qu'il est titulaire d'une ou plusieurs licences et, d'autre part et surtout, que cette ou l'une de ces licences était inutilisée pendant le temps du transport

la SNCF, le transporteur doit prouver, d'une part, qu'il est titulaire d'une ou plusieurs licences et, d'autre part et surtout, que cette ou l'une de ces licences était inutilisée pendant le temps du transport

la SNCF, le transporteur doit prouver, d'une part, qu'il est titulaire d'une ou plusieurs licences et, d'autre part et surtout, que cette ou l'une de ces licences était inutilisée pendant le temps du transport

; qu'ont été découvertes sept palettes de matériel informatique provenant d'un vol à main armée commis le 21 Octobre 2003 ; que les autres perquisitions effectuées, notamment dans les garages, véhicule

Y... arrêté à un feu tricolore ; que Mlle X..., douze heures après l'accident, a déclaré le vol de son véhicule se trouvant en stationnement sur un parking depuis deux jours ; que l'Union des assurances

de transport de marchandises sans avoir fait procéder à la visite technique périodique obligatoire, contravention ayant causé des blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure à

Y... et une autre de 30 000 euros à l'encontre de M.

Charles B... a heurté le véhicule de la société Guadeloupe cars, assuré auprès de la compagnie Présence assurances, le projetant sur celui de M.

a commandé à Cognac-Garage le véhicule précité pour le prix de 14 000 francs ; cette pièce a été signée par les deux parties et porte une mention selon laquelle le transfert de propriété du véhicule vendu

d'une arme du coffre d'un véhicule vers celui d'un autre véhicule puis entendu l'un des véhicules partir en trombe.

Lors de la visite de son domicile, d'autres lingots et pièces d'or d'un poids total de 5 kilogrammes ont été trouvés.

Aix-en-Provence, 18 mars 1998) a, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision par la seule constatation de l'absence de toute fausse déclaration intentionnelle ou dol lors d'un transfert

X... a transféré sur un véhicule qu'il venait d'acquérir la police d'assurance automobile qu'il avait souscrite auprès des Assurances générales de France (AGF) pour la garantie notamment du risque de vol