l'appel du jugement du tribunal correctionnel (pourvoi n° 23-85.750) ; - l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2023, qui, pour complicité de détention et transport

Au cours de ce transport, les marchandises ont été détruites par un incendie. 2.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Meledo a assigné la société Gib'Allier en paiement d'une provision correspondant au montant du prix de transports

Degrande et Burette (société DB) de pourvoir en qualité de commissionnaire, à un transport de marchandises de Roubaix (France) à Biella (Italie), celle-ci en a confié l'exécution à la société transports

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1992), que la société Beuchat Sub International (société Beuchat) a confié un transport

transport (UFT) et de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) du 3 décembre 1996 recommandant aux entreprises de verser une indemnité d'un montant

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de marchandises, de Limoges à Londres, à la société Bernis transports (société Bernis) ; que, sur le territoire du Royaume-Uni, les marchandises ont été transportées successivement par les sociétés anglo-french

ordonné la confiscation au profit de l'administration des Douanes d'une somme de 400 000 francs versée par le prévenu en vue d'obtenir la mainlevée de la saisie de l'ensemble routier ayant servi au transport

[I] a été poursuivi pour importation, transport et détention non autorisés de stupéfiants, ainsi que pour le délit douanier de transport de marchandises prohibées, fait réputé importation en contrebande

amiablement par la compagnie Le Continent (l'assureur) auprès de laquelle l'assuré avait souscrit deux polices, l'une "sur facultés tous risques", l'autre "risques de guerre", visant à garantir le transport

Strasbourg (les sociétés STEF), l'exécution habituelle de transports de marchandises conditionnées sur palettes ; que le 31 mars 2009, elle a émis une facture globale correspondant à des palettes non

l'association dénommée l'Eparchie de Sainte-Croix des Arméniens catholiques de France (l'Eparchie) a chargé, le 11 février 1992, la société Calberson international (la société Calberson) d'organiser le transport

Guadeloupéenne de distribution et Guyane mobilier (les sociétés du groupe Cafom), exploitant des magasins de distribution d'ameublement sous diverses enseignes, ont, sans contrat écrit, confié le transport

Par l'intermédiaire de cette plateforme, la société Mainfreight a confié, le 3 mars 2015, à la société italienne Apulia Tir, un transport de marchandises entre l'Italie et la France.