A..., mécanicien, l'exécution de travaux de réparation sur son véhicule de collection Chevrolet, portant sur la boîte de vitesses et sur le moteur, en mars 1992 ; que, le véhicule étant tombé en panne

[G] a confié son véhicule pour des travaux de réparation à la société Horizon (le garagiste), lesquels ont été effectués suivant ordre de réparation du 19 octobre 2011. 2.

[E] aux fins de remboursement d'une partie des sommes qu'elle avait versée à M. et Mme [D] et qui n'avait pas été affectée aux travaux de réparation.

12 octobre 2000), statuant en référé, que Mme Y... a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Carrosserie Albax (la société) ; que celle-ci a assigné la bailleresse en exécution de travaux

La commune a confié des travaux de réparation à M. [Y], assuré auprès de la société Groupama. 6.

paiement de dommages et intérêts au titre des arrêts de fonctionnement de ses engins de janvier 1988 à octobre 1988; que cette dernière a formé une demande reconventionnelle en paiement du solde des travaux

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2018), en juillet 2009, la société Boulle services mécaniques (la société BSM), assurée par la société Axa France IARD (la société Axa), a effectué des travaux

Le 21 février 2013, les parties ont conclu une transaction aux termes de laquelle la société GE devait réaliser divers travaux de réparation et le syndicat des copropriétaires se désister de son instance

X..., les acquéreurs ont assigné la société Kaufman et Broad Homes, en paiement du coût des travaux de réparation et en indemnisation de leur préjudice de jouissance ; que celle-ci a appelé en garantie

détruit ; Attendu que, pour condamner les consorts D... à effectuer des travaux de réparation dans l'immeuble loué, l'arrêt retient que les époux B... sollicitent actuellement des travaux non compris

l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Eurodif production, qui exploite une usine d'enrichissement d'uranium, a confié, à la suite d'un sinistre, la réalisation des travaux

A..., entrepreneur de charpente, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) d'effectuer des travaux de réparation du plancher du grenier de l'immeuble; que M.

B..., en laissant à la charge de celui-ci l'ensemble des frais d'entretien incombant normalement au propriétaire ; que Mme B... a assigné son mari en exécution de divers travaux de réparation de l'immeuble

, devenu irrévocable, a statué sur le principe des responsabilités et leur répartition et a sursis à statuer sur l'évaluation des travaux de réparation et la franchise contenue dans la police souscrite

sortes de services, l'entretien et le dépannage courant des installations àraison d'un minimum de deux visites annuelles, moyennant un prix forfaitaire annuel payable en quatre trimestrialités et les travaux

d'importantes infiltrations se sont produites par la voûte et les parois du tunnel ; qu'après expertise, la société Eiffage a assigné les sociétés SLEG et X... en remboursement des frais occasionnés par les travaux

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2004), que la Société nationale maritime Corse Méditerranée (la SNCM), le maître d'ouvrage, a confié à la Compagnie marseillaise de réparations

l'indemnisation mise à la charge des Mutuelles du Mans au profit de Mme X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'assurance de dommages aux ouvrages garantit le paiement de la totalité des travaux

N... en réparation du trouble de jouissance subi depuis 2005 et en exécution des travaux de réparation sous astreinte ; Attendu que, pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que la décision rendue le

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par une appréciation souveraine des éléments de preuve, l'arrêt retient que la tardiveté de l'exécution des travaux