avait été bouleversée par les modifications intervenues en cours de chantier et ordonné une expertise pour rechercher tous les travaux commandés par le maître de l'ouvrage ; Attendu que la société

supplémentaires donnent lieu à rémunération si les modifications demandées ont entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, ayant fait l'objet d'une acceptation expresse et non équivoque du maître

, de l'élargissement d'un mètre du bâtiment central et d'une augmentation de la surface hors oeuvre ; que, soutenant qu'il y avait eu bouleversement de l'économie du contrat initial, ce qui l'autorisait

dans l'économie du contrat du fait des travaux supplémentaires les sociétés Royal Mougins Golf et Eurofrance, qui ont formé un recours en garantie contre les architectes ; Attendu que pour homologuer

à ce que fait écrire le syndicat, les conditions de l'accord exprès du maître de l'ouvrage et du bouleversement de l'économie du contrat ne sont pas cumulatives ; qu'en l'absence d'accord préalable ou

du contrat (arrêt p.12) ; Alors que si la règle du forfait peut être écartée en cas de bouleversement de l'économie du contrat, encore faut-il que ce bouleversement soit le fait du contractant et non

qui en étaient l'objet ne pouvaient être retenus comme travaux supplémentaires susceptibles d'avoir entraîné un bouleversement de l'économie du contrat ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel,

également possible, même en absence d'un tel accord lorsqu'un bouleversement de l'économie du contrat initial a entraîné la sortie du marché à forfait ; que la SARL Bel Alu a effectué les travaux alors

du contrat, celui ci perd son caractère forfaitaire, de sorte que l'entrepreneur est en droit de prétendre au paiement de ces travaux ; qu'en décidant néanmoins que la société Bagot ne pouvait prétendre

des travaux qui a été effectuée en plus et, dès lors, ce bouleversement de l'économie du contrat est incontestable » ; que Michel X... n'a pas daigné laisser le sapiteur de l'expert intervenir pour faire

ou un bouleversement de l'économie du contrat ou des conditions de travail, qu'il était mis en œuvre abusivement ou avait pour lui des conséquences excessives, notamment, sur sa vie privée, ou encore

X... en paiement d'une somme supplémentaire ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le bouleversement de l'économie du contrat de pilotage, conclu entre M.

de l'économie du contrat, c'est à la condition qu'un tel bouleversement soit dûment caractérisé par une comparaison objective entre les conditions stipulées au marché liant les parties et les modifications

à la qualité de propriétaire de la SCI et qui a adopté l'avis de l'expert judiciaire sur la facturation chiffrée des projets en fonction du travail, non contesté par la SCI, accompli par l'architecte,

majeure tel qu'il est prévu par l'article 8 du contrat, résultant du bouleversement majeur du contexte économique et de l'augmentation impossible et irrésistible des prix imposés par la société JENBACHER

supplémentaires, sans constater que les modifications demandées avaient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat, sans relever, à défaut d'une autorisation écrite du maître de l'ouvrage de

société PNSA, à laquelle incombe la charge de cette preuve, démontre concrètement que le retard d'exécution de ses travaux est à l'origine d'un bouleversement de l'économie du contrat justifiant de déroger

que le prévenu n'avait pas respecté la procédure de passation d'un avenant au contrat de marché public ou la procédure d'ordonnancement des paiements, sans constater qu'au moment où il avait versé les

Le second cas est celui de l'existence de modifications ayant entraîné un bouleversement de l'économie du contrat.

ou découlant du contrat de travail.