qui était amoureux de Marie-Laurence X..., laquelle l'avait éconduit ; que Marie-Laurence X... aurait porté plainte à son tour contre Hervé Texier qui, ami de son ancien concubin, aurait tenté de le remplacer

Ainsi, le fait que le droit de se taire lui ait été notifié postérieurement, comme le prévoit ce même texte, ne lui a causé aucun grief. 16. Dès lors, le moyen n'est pas fondé.

pas imposé sous peine de sanction pénale, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, et en toute hypothèse, il n'y a pas de délit sans intention de le commettre

La décision du rapporteur général est notifiée aux intéressés. 15.

dans la citation, n'est pas de nature à entraîner pour le prévenu une quelconque méprise sur l'objet et la portée de l'acte par lequel il a été cité devant le tribunal ; que celui-ci, qui a conclu, tant

commission rogatoire "générale", laissant aux enquêteurs tous pouvoirs pour effectuer des investigations non pas sur les seuls faits de faux et d'abus de confiance au préjudice de la fondation visés par

d'autant plus ainsi que, sur le fondement des mêmes éléments communiqués à l'autorité administrative, qui l'avaient conduite à refuser l'agrément le 18 mars 1996, François X... s'est vu délivrer ledit

mentionnées au procès-verbal des douanes, alors qu'il appartenait qu'à eux seuls d'établir les faits de la cause, les juges du fond ont méconnu leur propre compétence et violé les textes visés au moyen

les parties civiles ne peuvent être valablement arguées de faux ; qu'il est certain que leurs auteurs n'ont aucun intérêt à faire de fausses déclarations ; que les documents d'état civil dont font état

les pièces sur lesquelles il se fonde ; que, parmi les pièces visées par le juge, figurent les documents n° 2-1, 2-2, 3-1 et 4-1, réputés avoir été obtenus dans le cadre des recherches visées en pièce

par la loi à l'encontre des personnes visées par la requête, parmi lesquelles ne figurait pas la société Achrisia, l'ordonnance attaquée méconnaît les textes susvisés ; "3 ) alors qu'il appartient

Y..., lequel s'était en partie masqué le visage par un foulard mais était néanmoins reconnu par Isabelle Z... ; que la Cour ne pouvait sans mieux s'en expliquer relever que Kamel X...

spécifique à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe

spécifique à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe

spécifique à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe

spécifique à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe

spécifique à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 / qu'il existe

spécifique à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe

spécifique à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 ) qu'il existe

spécifique à la matière et fondé sur des données scientifiques, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 4 / qu'il existe