correspondante, qu'il n'avait ni rempli, ni signé cette lettre de voiture, qu'il ne s'était aucunement interrogé sur le fait que cette lettre de voiture n'était pas non plus signée par le salarié qui

erreur a fort bien pu échapper à son attention et la partie civile admet elle-même qu'à raison de ce fait isolé, la mauvaise foi de l'inculpé n'est pas certaine ; quant au détournement d'une aile de voiture

c'était Mme Z... qui lui avait personnellement demandé de convoyer son véhicule, puis a déclaré qu'il s'agissait en réalité d'un certain Saïd X... qui lui avait fait cette offre en reconnaissant que la voiture

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1251-3 du Code civil, ensemble l'article L. 132-8 du Code de commerce ; Attendu que la lettre de voiture

châssis d'autobus d'Italie en France; qu'à la livraison, intervenue le 2 avril 1990, le destinataire, qui a constaté que la marchandise avait subi des avaries, a émis des réserves sur la lettre de voiture

Peugeot 406 HDI volée le 7 décembre 2000 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire) ; qu'ainsi, il est établi que Zoubir X... a utilisé cette voiture volée, les explications fournies par lui, selon lesquelles

, qu'il avait précisé avoir constaté que son véhicule était accolé à une autre voiture stationnée à quelques centimètres seulement et que se retrouvant à pied sur la voie publique en face du propriétaire

chargée par la société SFET d'organiser le transport, de Belgique en France, d'un conteneur en provenance d'Israël renfermant des marchandises destinées à la société Mes Makhloufines ; qu'une lettre de voiture

six mois, le kilométrage minoré porté "sans garantie" sur la facture délivrée au client ne constituant plus alors qu'un des composants, à lui seul non déterminant, de la qualité substantielle de la voiture

blanche Citroen l'avait doublée sur la gauche roulant à vive allure, au-delà de la ligne continue matérialisée sur la chaussée, qu'à cet instant une collision s'était produite avec une petite voiture

Statuant sur le pourvoi formé par : - MICKA Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1991, qui, pour exploitation sans autorisation d'une voiture

X... avec la voiture appartenant à la société Erten engineering ateliers s'élevait à 13 000 kilomètres correspondant à 48 750 francs, relève, d'une part, que l'ensemble des kilomètres parcourus par M.

Guerin, Thierry X... a lui-même signé à la demande de Mme Z... un certificat de visite technique ne mentionnant aucune anomalie sérieuse alors qu'il a été non moins établi que cette voiture Renault 5 était

de 6 mois après le transport et l'avarie, pour déclarer que le refus de poser les marchandises sur des palettes était imputable au transporteur, la cour d'appel a dénaturé par omission la lettre de voiture

avant l'intersection (d'où il ressort qu'au moment de la collision, Mme Z... n'était pas encore parvenue à l'intersection) et, d'autre part, que les points d'impact sont situés tant à l'avant de la voiture

Mais attendu qu'en vertu de l'article 108 du Code de commerce, sont, sauf fraude ou infidélité, prescrites dans le délai de un an, non seulement les actions pour avaries, pertes ou retard contre le voiturier

voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures

voyageurs, notamment autobus, cars de desserte munis d'un macaron spécial et cars de ligne pourvus d'un bandeau de direction ; - véhicule d'intérêt général prioritaire"; nulle mention n'est faite de voitures